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Dernière mise à jour :  04/10/2016 à 12:35

Prises de position de la Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine prend régulièrement position dans les débats européens afin de défendre ses intérêts. Le Conseil régional répond par exemple à des consultations publiques lancées par la Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.

En fonction des sujets, ces positions sont uniquement aquitaines, construites en partenariat avec d'autres régions ou encore, développées dans le cadre de réseaux de régions françaises ou européennes.

Cette page reprend un certain nombre d'avis, contributions et positions adoptés ou soutenus par l'ancienne Région Aquitaine sur différentes thématiques européennes depuis 2002.

Prises de position 2016

En août, la Région Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation du règlement 913/2010, relatif au Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Dans son avis, la Région insiste sur le rôle stratégique du fret ferroviaire pour le développement économique, l’environnement et le report modal. Le travail mené jusqu’ici par le Corridor de fret ferroviaire atlantique est jugé positif mais le fret ferroviaire continue de souffrir de la concurrence jugée déloyale du mode routier. Concernant le fonctionnement des Corridors de fret ferroviaire, la Nouvelle-Aquitaine estime que les régions devraient y être davantage associées, en raison de leurs compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de coopération transfrontalière. Des moyens financiers conséquents au niveau européen sont indispensables pour développer le fret ferroviaire. Ils devraient viser aussi bien les infrastructures que les services et une partie significative du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait être consacrée au report modal. La contribution de la Région insiste également sur le rôle essentiel des ports, qui devraient être associés aux décisions des Corridors de fret ferroviaire.

Fin juin, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a signé – aux côtés de 331 autres régions issues de 22 Etats membres de l’UE – une déclaration dont le but est de porter ensemble la volonté de poursuivre la politique régionale européenne après la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Cette déclaration a été remise à Corina Cretu, Commissaire en charge de la Politique régionale, Markku Markkula, Président du Comité des Régions, Peter Javorcik, Représentant permanent de la Slovaquie qui assure la Présidence de l’UE ce semestre, et à Iskra Mihaylova, Présidente de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen, lors d'un événement organisé le 28 septembre à Bruxelles.

Prises de position 2014

Fin octobre, l'Association des Régions de France (ARF) a pris part au débat lancé par la Commission européenne concernant le réexamen de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. D'une manière générale, l'ARF souhaite une meilleure appropriation de la stratégie par les citoyens européens. Elle souligne à plusieurs reprises l'importance de la participation des acteurs locaux et régionaux à la mise en oeuvre de la stratégie et demande qu'un paragraphe de cette dernière soit consacré à ce sujet, de façon à clarifier les rôles. Sur la dimension économique, les Régions françaises estiment que les moyens manquent pour atteindre les objectifs fixés en matière de recherche et d'innovation, d'autant plus dans le secteur du numérique. Pour ce qui relève du social, l'ARF insiste sur la nécessité de se concentrer sur le décrochage scolaire, la lutte contre le chômage des jeunes et le passage du système éducatif au monde du travail. Enfin, du point de vue environnemental, les Régions demandent surtout qu'un nouvel objectif en faveur de la biodiversité fasse son entrée dans la stratégie.

Début avril, la Région Aquitaine s’est positionnée dans un débat lancé par la Commission européenne concernant un programme de financement pour soutenir des services de transport de fret durables et efficaces. L’objectif était de réfléchir aux suites à donner au précédent programme de financement, appelé Marco Polo (2003-2013). Dans sa contribution, la Région regrette que sur son territoire, pourtant situé sur une ligne internationale, la part modale du fret ferroviaire ne représente que 2,5% du transport de marchandises. Face à ce constat, l’Aquitaine estime indispensable l’existence d’un mécanisme d’aide au fret ferroviaire, notamment le long du corridor atlantique. Le Conseil régional recommande ainsi de soutenir le report modal de la route vers le ferroviaire et/ou le maritime, ainsi que l’innovation. Pour la Région, l’échelon européen est le niveau optimal pour impulser et appuyer une politique ambitieuse d’aide au report modal.

Fin avril, la Région Aquitaine accompagne le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Gironde (CDPMEM33) dans sa démarche auprès des Institutions européennes pour modifier la réglementation sur la palourde japonaise (espèce pêchée dans le bassin d’Arcachon). En effet à ce jour, la taille minimale de pêche fixée par l’UE dans le cadre de mesures techniques est de 35mm (règlement n°850/98). Or cette réglementation pose problème aux pêcheurs à pieds professionnels du bassin d’Arcachon, dans la mesure où elle n’est pas adaptée aux spécificités locales des stocks.

Prises de position 2013

Le 3 juillet, la Commission européenne a publié un projet de Lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes, afin de renouveler les règles de 2005. Ce texte vise à encadrer les aides publiques au secteur de l’aviation. Dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Commission, Bernard Uthurry, Président du Syndicat mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées (SMAPP) et Vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, a adressé un courrier à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. Le SMAPP – dont la Région Aquitaine est chef de file – a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences de l’application des lignes directrices à des aéroports comme Pau. Insistant sur le rôle de l'infrastructure en termes d’aménagement, de retombées économiques, de mobilité et de compétitivité, le SMAPP demande à la Commission d’adopter une approche plus équilibrée pour les aéroports en dessous du million de passagers, aussi bien en matière de soutien aux investissements que d'aides au fonctionnement.

Dans le domaine des aides d'Etat, la Commission européenne a consulté les acteurs intéressés par la réforme du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) pendant les mois de mai et juin 2013. Ce règlement permet que certaines aides d'Etat dans des secteurs particuliers soient déclarées compatibles avec le marché intérieur (petites et moyennes entreprises, recherche et développement, environnement, etc.). Dans sa contribution, l'Association des Régions de France (ARF) regrette la réduction de plusieurs intensités d'aide, notamment pour les aides au conseil ou les aides à la formation. Les Régions françaises demandent par ailleurs que soit retirée l'exclusion des aides aux échanges entre Etats membres, puis se positionnent sur les différents secteurs concernés. Enfin, l'ARF propose une adaptation des critères concernant des entreprises liées et des entreprises partenaires, ainsi que la création d'une catégorie nouvelle d'entreprises de taille intermédiaire.

Au cours des mois de mai et juin 2013, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur une première version du futur règlement de minimis, remplaçant celui de 2006. Dans le cadre de la politique européenne de la concurrence et plus particulièrement dans le champ des aides d'Etat, le règlement de minimis fixe un seuil en-dessous duquel les aides publiques sont exemptées de notification préalable à la Commission européenne. Dans sa position, l'Association des Régions de France (ARF) demande un relèvement du seuil proposé de 200 000 à 500 000 €. Un autre point soulevé par l'ARF est celui de la nécessité d'une réglementation unifiée, face au nombre élevé de seuils de minimis existants, répartis dans différents textes législatifs européens.

Prises de position 2012

Réuni en session plénière lundi 17 décembre, le Conseil régional d'Aquitaine a adopté une déclaration portant sur le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). A cette occasion, les élus régionaux se sont inquiétés du devenir du Programme, menacé par une procédure judiciaire engagée par sept Etats membres de l'Union européenne, et se sont également engagés pour sa sauvegarde. Grâce à la mobilisation des parties intéressées, les institutions européennes ont finalement décidé de transformer le PEAD en Fonds européen d'aide au plus démunis. Ce dernier sera doté de 3,5 milliards € pour la période 2014-2020.

En amont de la publication de sa communication sur le rôle des autorités locales dans le développement, la Commission européenne a souhaité reccueillir les avis des acteurs impliqués dans ce domaine. C'est dans ce contexte qu'en novembre 2012, l'Association des Régions de France (ARF) a adressé plusieurs recommandations à la Commission européenne, notamment: le soutien à l’approche territoriale du développement basée sur une démarche intégrée, multi acteurs et des modèles inclusifs; et l’efficacité de la coopération décentralisée comme modalité de mise en oeuvre de l’aide, et le nécessaire soutien à cette forme de coopération. L'ARF a par ailleurs rappelé que les autorités régionales et locales sont des acteurs clés du développement et des forces de proposition pour la définition des orientations de la politique européenne de développement.

Dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Commission européenne entre mai et août 2012 sur les défis et opportunités pour le tourisme maritime et côtier en Europe, le Conseil régional d'Aquitaine et le GIP Littoral Aquitaine ont souhaité faire entendre leur voix dans la définition d’une stratégie européenne en la matière. Pour le GIP et la Région, le tourisme maritime et côtier doit avant tout être durable, prendre en compte les spécificités des territoires, l’environnement, et tous les aspects de l’économie touristique locale. Pour l’Aquitaine, qui accueille chaque année plus de 2 millions de touristes sur son littoral, les priorités sont: le développement de l'industrie touristique, une meilleure formation des professionnels, la modernisation des hébergements, l’accessibilité des sites, la maîtrise de l'aménagement et de l'urbanisme, la préservation des espaces naturels et la prise en compte de la gestion des risques.

Suite à la publication de la proposition de la Commission européenne concernant le futur programme Erasmus pour tous pour la période 2014-2020, l’ARF a adopté un avis en mai 2012 dans lequel elle demande une meilleure prise en compte de la spécificité de chaque public concerné, notamment les jeunes en formation professionnelle, tout en gardant la possibilité d’actions transversales. L’ARF souhaite en outre une meilleure prise en compte du rôle des autorités locales et régionales en tant que vecteurs de la mobilité européenne.

Suite à la publication de la proposition de la Commission européenne concernant le futur programme Europe Créative sur la culture et les médias, l’ARF a adopté un avis en mai 2012 dans lequel elle demande une meilleure prise en compte de la valeur intrinsèque de la culture, au-delà de son intérêt économique. L’ARF souhaite en outre que les projets culturels à but non lucratif ou portés par de petites organisations soient davantage soutenus par le futur programme.

Suite à la publication des propositions de la Commission européenne concernant le futur programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020, l’ARF a adopté un avis en mars 2012 dans lequel elle demande une meilleure adaptation du programme aux acteurs clés de la recherche et de l’innovation sur les territoires, dont les Régions. En particulier, l’ARF demande le maintien du programme « Régions de la Connaissance » qui a prouvé sa valeur ajoutée pour la structuration des clusters dans les Régions. L’ARF souhaite globalement que soit mieux prise en compte la dimension régionale de la recherche et de l’innovation.

Suite à la publication des propositions de la Commission européenne concernant le futur Fonds européen pour les activités maritimes et la pêche (FEAMP), l'ARF a adopté un avis en avril 2012 dans lequel elle demande que le projet de règlement apporte une réponse plus pertinente aux enjeux présents et à venir, nécessaire au développement de secteurs de la pêche et de l’aquaculture plus durables. Elle demande en outre à ce que le FEAMP constitue un vecteur de plus grande régionalisation de la Politique Commune de la Pêche (PCP).

Prises de position 2011

Réuni en session plénière lundi 19 décembre, le Conseil régional d'Aquitaine a adopté une déclaration portant sur le cadre budgétaire européen pour la période 2014-2020. A cette occasion, les élus régionaux se sont félicités de la proposition de la Commission européenne en faveur de la création de nouvelles ressources propres visant à alimenter le budget de l'Union européenne (UE). Ils ont également jugé que toute diminution du cadre financier serait inacceptable au vu des nouvelles compétences de l'UE, des graves conséquences de la crise économique, des ambitions affichées par l'UE et des défis à venir.

Au cours de son assemblée plénière du 19 décembre, le Conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité une motion affirmant son opposition à la libéralisation des droits de plantation vitivinicoles. L’Aquitaine étant l’une des principales zones de production de vins de qualité dans l’UE, elle serait durement touchée par cette réforme prévue d'ici fin 2018 au plus tard. Le Conseil régional demande notamment au Gouvernement français et au Parlement européen de poursuivre leurs efforts pour faire aboutir ce dossier.

Suite à la publication des propositions de la Commission européenne concernant la future politique de cohésion le 6 octobre dernier, l'ARF a adopté un avis en décembre dans lequel elle dénonce la volonté de lier la politique de cohésion au respect du pacte de stabilité (conditionnalité macroéconomique). D'un autre côté, l'ARF appuie fortement la création d´une catégorie de régions en transition. L'association soutient également le principe d'une concentration de la politique de cohésion sur les thématiques de la stratégie UE2020, tout en demandant à ce que plus de flexibilité soit laissée aux autorités régionales. L'avis aborde de nombreux autres points dans le cadre de cette réforme.

Adopté en novembre, cet avis des Régions françaises souligne l'importance de rendre la PAC plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles. L'ARF prône notamment la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de calcul et d’attribution des aides qui tienne compte des spécificités et des besoins des territoires, mais également la mise en place au niveau régional d’un dispositif de gouvernance partenariale.

La Région Aquitaine a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la "Révision des lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit". Dans ce cadre, la Région estime que la stratégie consistant à favoriser et à protéger les projets d'infrastructures des opérateurs privés au détriment des projets publics d'aménagement du territoire est non seulement un frein pour l'aménagement du territoire et l'objectif visé par la stratégie Europe 2020 (une couverture de 100% des Européens à 30Mb/s et 50% à plus de 100Mb/s), mais également un frein pour une concurrence accrue sur une seule et même infrastructure passive neutre et ouverte à tous.

A l'approche des négociations sur les perspectives financières et la politique régionale pour l'après 2013 et dans un contexte de remise en cause de certaines des grandes politiques communautaires, les Présidents des Régions de France rappellent leur attachement à une politique régionale européenne ambitieuse, équitable et solidaire, reposant sur un système de ressources propres et répondant aux objectifs d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

Dans son avis, la CRPM salue le constat de l'efficacité de la politique de cohésion, son maintien après 2013, l'hypothèse de nouveaux instruments financiers et les efforts entrepris afin d'assurer une certaine cohérence avec la stratégie Europe 2020. Toutefois, la CRPM regrette la vision limitée du texte, isolant parfois la dimension urbaine et maritime de la politique et dénonce une conditionnalité macro-économique souvent éloignée des objectifs de la politique de cohésion.

Dans son avis, la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe salue la communication de la Commission européenne sur "le réexamen du budget de l'UE". Elle insiste toutefois sur la mise place d'une réelle approche territoriale dans la stratégie Europe2020 et dans le budget, approche qui fait encore trop défaut dans le document.

Dans leur avis, les Présidents de Régions françaises déplorent la quasi-disparition des mesures de régulation des marchés agricoles et alertent la Commission sur la nécessité d’un budget ambitieux pour la PAC. Par ailleurs, ils demandent un soutien en faveur de l’agriculture biologique et des circuits courts. Les Régions françaises exigent également de la Commission européenne qu’elle mette rapidement en place une politique de stabilisation des marchés et des prix.

Prises de position 2010

Les Présidents de Régions françaises rappellent que la politique de cohésion est indispensable pour assurer un développement équilibré et durable du territoire européen. Il sont attachés à ce que la politique de cohésion soit dotée, pour la période 2014 – 2020, d’un budget suffisant et nécessairement en hausse par rapport à la période précédente. Ils demandent à la Commission de conserver l’architecture actuelle de cette politique, tout en réclamant une généralisation de sa gestion par l’ensemble des Conseils régionaux.

Fortement préoccupés par l’avenir du budget de l’UE, les Présidents de Régions ont une nouvelle fois pris position à ce sujet. Les Régions françaises approuvent les propositions visant à créer des ressources propres. La notion de "juste retour" doit être abandonnée au profit d'une méthode communautaire. Les Présidents de Régions regrettent le manque de propositions concrètes.

Il s'agit de la réponse de la Région Aquitaine au questionnaire élaboré par la Commission européenne sur la Stratégie Atlantique.

Les régions signataires de cette déclaration exigent la poursuite après 2013 de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la politique régionale de l'Union européenne, ou d'un système équivalent doté d'une flexibilité et d'un financement appropriés. 

Dans sa contribution, l'AFCCRE fait plusieurs recommandations quant à l'application du Paquet Monti-Kroes relatif au financement public des entreprises chargées de la mise en œuvre d'Obligation de Services Publics (OSP).

Le Réseau des Régions pour la Stratégie "Europe 2020" a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le potentiel des industries créatives et culturelles. Ce document est disponible uniquement en anglais.

Il s'agit des propositions de 10 Régions européennes qui ont répondu communément au débat lancé dans le cadre du Livre vert sur "La protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne : Préparer les forêts au changement climatique".

Dans le contexte de la nouvelle stratégie "Europe 2020", les Régions françaises estiment que les GECT devraient évoluer vers une structure de coopération plus ambitieuse, capable d'associer différents niveaux de gouvernance pour mener une gestion concertée des territoires.

Dans cette position politique, la CRPM regrette l'absence d'approche territoriale et la vision "faible et réductrice" du principe de cohésion territoriale développée dans la stratégie "Europe 2020". Elle invite par ailleurs la Commission et les Etats membres à préciser les modalités d'association des acteurs régionaux pour atteindre les objectifs fixés par cette nouvelle stratégie.

Dans ce courrier, Alain Rousset invite le président de la Commission européenne à préserver la politique de cohésion comme principal instrument financier de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 au niveau régional.

Dans ce document, les Régions françaises font le bilan de la Stratégie de Lisbonne et font part de leur réflexion sur les perspectives de la stratégie "Europe 2020" sur le plan économique, social, environnemental et de la gouvernance.

Prises de position 2009

La CRPM encourage fortement l’initiative de la Commission en faveur d’une Politique Maritime Intégrée (PMI) et émet plusieurs propositions pour contribuer de manière constructive au débat ouvert par le Livre vert sur la réforme de la PCP.

Dans ce courrier destiné au président de la Commission européenne, Alain Rousset insiste sur la nécessité d'adopter une approche macro-économique et territoriale dans le cadre de la révision budgétaire de l'Union européenne.

Les Régions signataires de cette position commune ont pour objectif de promouvoir une politique européenne de la pêche et de l'aquaculture ambitieuse afin d'assurer un avenir pour les pêcheurs et de garantir une gestion raisonnée de la ressource halieutique.

Dans ce courrier à Antonio Tajani, ancien Commissaire européen aux transports, Alain Rousset réitère le soutien de la Région Aquitaine au projet prioritaire n°3 des RTE-T, qui prévoit la réalisation d'une Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.

Dans le cadre du Livre vert sur la cohésion territoriale, la CRPM plaide pour la mise en place d’un Pacte Territorial Européen qui devra impliquer tous les acteurs et souhaite que cette approche soit développée dans le Livre Blanc qu’elle appelle de ses voeux.

Prises de position 2008

L'AREPO incite la Commission européenne à dégager un budget spécifique supplémentaire de promotion générique des logos AOP et IGP, à promouvoir des produits de qualité et d'origine ainsi qu'un modèle de développement rural adapté.

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la CRPM préconise une meilleure répartition territoriale des aides allouées ainsi qu'une meilleure prise en compte du rôle des régions vis-à-vis des citoyens.

Les Conseils régionaux français réaffirment leur attachement au maintien et au développement de l'Agriculture et délivrent leurs premières réflexions sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune.

Prise de position 2006

Par cette position commune, ces quatre régions vitivinicoles ont fait part à la Commission de leur souhait de maintenir une Organisation Commune de Marché (OCM) Vin, un budget adéquat et de mettre en place graduellement les mesures de libéralisation de ce secteur.

Prise de position 2005

Cet avis du Comité des Régions, porté par Alain Rousset, met en lumière plusieurs recommandations pour renforcer l'efficacité de la politique de cohésion en matière de croissance et d'emploi pour la période 2007-2013.

Prise de position 2003

La CRPM encourage la Commission européenne à procéder le plus rapidement possible à une clarification de la situation juridiques sur les Services d'Intérêt Général (SIG) par le biais d'une Directive-cadre.

Prise de position 2002

Cette déclaration commune invite la Commission européenne à mieux intégrer les Régions dans la conception des politiques de l'Union, à simplifier la législation communautaire et à rendre plus flexible la régulation européenne.