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Dernière mise à jour :  27/10/2016 à 09:57

A Mérignac, la filière drone se penche sur la règlementation européenne

Le 12 octobre, à l’occasion de l’UAV Show, le salon européen des drones civils qui se tenait à Mérignac, Thierry Buttin, de l’Unité Industries aéronautiques, de défense et maritimes de la Direction générale GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME), est intervenu lors de la première journée, à l'occasion d'une table ronde intitulée "Réglementation, normalisation nationale et internationale".  

Aux côtés de représentants de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, du Ministère de la Défense, du Centre d’Excellence sur les Drones (CED) d’Alma au Canada, d’AFNOR Normalisation et du Bureau de Normalisation de l’Aéronautique et de l’Espace (BNAE), notamment, Thierry Buttin a exposé les principaux points du règlement actuellement en discussion entre le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la manière dont ce règlement sera mis en œuvre à terme.

La principale avancée de ce texte est de rendre l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) compétente en matière de drones de moins de 150kg, qui sont aujourd’hui du ressort des Etats membres. Ces dispositions générales seront complétées par un règlement d’application de la Commission, que celle-ci devrait présenter simultanément au règlement tel qu’adopté par les colégislateurs. Une version "prototype" de ce règlement d’application a été publiée afin de faciliter les discussions, et prévoit les conditions à respecter pour les drones de catégorie "ouverte" (faible risque) et "spécifique" (risque moyen). Bien qu’il soit probable que ces textes soient adoptés courant 2017, leur application se fera progressivement: ils ne devraient pas se substituer aux règles nationales avant 2020 environ.  

Ce salon a également été l’occasion pour le représentant de la Commission européenne de dialoguer avec les entreprises du cluster AETOS, qui regroupe les acteurs de la filière des drones civils en Région Nouvelle-Aquitaine, afin de recueillir leurs retours d’expérience et de répondre à leurs questionnements sur la future réglementation européenne et ce qu’elle pourrait changer pour le quotidien de ces start-ups/PME, de manière très concrète.

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