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Dernière mise à jour :  01/06/2017 à 09:28

Accès public au wifi: accord sur WIFI4EU

Le 29 mai, Parlement européen et Conseil sont parvenus à un accord sur le texte de l’initiative WIFI4EU, qui vise à attribuer aux communes des "chèques wifi" pour établir des bornes de connexion gratuites dans leurs espaces publics (voir IE du 27 octobre 2016 et du 31 mars 2017).

Le principe du financement de bornes wifi par le biais de chèques pour 6 à 8000 communes dans toute l’UE, selon un processus le plus simple d’accès possible, est conservé. Les co-législateurs ont introduit quelques dispositions supplémentaires, parmi lesquelles:

  • Un nécessaire équilibre entre le principe "premier arrivé, premier servi", qui demeure, et une répartition des fonds "géographiquement équilibrée";
  • Les autorités publiques bénéficiaires devront entretenir les points d’accès pendant au moins trois ans;
  • Les utilisateurs devront bénéficier d’une connexion entièrement gratuite: exclusion du financement par la publicité ou par l’exploitation des données à des fins commerciales.

Cet accord, qui doit encore être validé formellement par le Parlement européen et le Conseil, porte uniquement sur le contenu du texte. Le budget de l’initiative, dont le montant proposé est de 120 millions €, sera, lui, finalisé dans le cadre de la procédure de révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel. Compte tenu des étapes qui restent donc à franchir, le dispositif prend un peu de retard par rapport aux premières annonces de la Commission européenne: l’objectif est désormais un lancement des premiers appels à projets fin 2017, et non à l’automne comme souhaité au départ.

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