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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:59

Accord commercial Europe-Etats-Unis: projet de mandat de négociation [archive]

La Commission européenne a mis sur la table, le 12 mars dernier, un projet de mandat de négociations en vue de l’accord de libre échange UE-Etats-Unis (voir IE 134): les 27 chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UE devront donner leur feu vert à ce mandat pour que la Commission européenne puisse commencer officiellement à négocier avec les Etats-Unis. La France s’est dite favorable à un tel accord à condition qu’il se fasse dans le respect de la Politique Agricole Commune et de l’exception culturelle française. Après la conclusion des négociations, l'accord devra recevoir l'approbation du Parlement européen (PE) pour entrer en vigueur: la commission du commerce international du PE a organisé, mercredi 20 mars son premier débat sur la contribution du Parlement au mandat de négociation.