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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:31

Accord entre les institutions européennes sur le Plan Juncker [archive]

Après le début des négociations fin avril (voir IE n°156) et plusieurs "trilogues" en mai, la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE – représenté par la Présidence lettone – et le Parlement européen ont trouvé un accord dans la nuit du 27 au 28 mai sur le règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), bras financier du plan Juncker.

Lors du dernier trilogue, les négociateurs se sont notamment mis d’accord sur la provenance des sommes qui doivent alimenter l’EFSI. La participation des programmes Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) et Horizon 2020 pour constituer le fonds de garantie a été réduite d’1 milliard €, en passant respectivement de 3,3 milliards € à 2,8 milliards € d’une part, et de 2,7 milliards € à 2,2 milliards € d’autre part. Pour y parvenir, il sera davantage fait appel aux marges inutilisées dans le budget européen (3 milliards € au lieu de 2). Le fonds de garanties EFSI sera constitué progressivement jusqu’à 2023 et non 2020. En outre, dans le cadre du MIE, il a été décidé de redéployer 500 millions € des instruments financiers vers les subventions.

Sur la gouvernance, il a été acté que le Comité directeur ne serait composé que de représentants de la Commission et de la Banque européenne d’investissement (BEI), proportionnellement au montant de leur contribution à l’EFSI. Le Comité d’investissement sera constitué de huit experts, contre six dans la proposition initiale de la CE. Un portail européen des projets d’investissement sera établi pour promouvoir les projets existants ou futurs auprès des investisseurs potentiels.

Ce compromis doit encore faire l’objet d’une validation formelle des deux co-législateurs: il y aura un vote le 24 juin en session plénière du Parlement européen, qui sera suivi d'une position des Etats membres de l'UE réunis en Conseil. Cela devrait permettre de respecter le calendrier initial (voir IE n°153). De cette façon, le Plan Juncker pourra concrètement commencer à fonctionner à l’automne.

Quatre nouveaux projets identifiés par la Banque européenne d’investissement

Le 19 mai, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé que quatre nouveaux projets pourraient bénéficier de la garantie EFSI, sous réserve de l’accord de la Commission. En France, il s’agira d’investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique via des travaux de rénovation thermique dans 40 000 logements. En Europe septentrionale et occidentale, l’opération consistera en une prise de participation dans un fonds spécialisé pour des projets d’éolien offshore, de biomasse ou de transport d’électricité. En Finlande, l’intervention visera à rendre une usine de pâte à papier de grande dimension autonome grâce aux énergies renouvelables. Enfin, en Espagne, les investissements porteront sur le réseau de distribution de gaz naturel, en y ouvrant l’accès à certaines zones d’habitation.
 
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