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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 11:07

Accord européen sur les quotas de pêche 2016 en Atlantique et Mer du Nord [archive]

Réunis en Conseil le 15 décembre, les ministres de la Pêche des Etats membres se sont accordés, après de longues négociations, sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2016 en Atlantique et Mer du nord. Les totaux admissibles de captures (possibilités de pêche) sont des limites de captures (exprimées en tonnes ou en chiffres) fixées pour la plupart des stocks commerciaux de poissons. La Commission européenne prépare chaque année des propositions en s'appuyant sur les avis scientifiques concernant l'état des stocks délivrés par des organes consultatifs tels que le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Il revient ensuite au Conseil des ministres de la Pêche de dégager un accord sur ces propositions.  Les TAC sont répartis entre les pays de l’UE sous la forme de quotas nationaux.

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