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Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:47

Accord sur la directive "efficacité énergétique" entre le Conseil et le Parlement [archive]

La Présidence danoise avait fait de l’adoption de la directive "efficacité énergétique", proposée par la Commission le 22 juin 2011, l’une de ses priorités. Pour rappel, l’UE s’est fixé comme objectif d’atteindre 20% d’économies d’énergie d’ici 2020.

L’accord provisoire approuvé à l’issue du Conseil Energie du 15 juin dernier est le fruit d’âpres négociations. Moins ambitieux que les projets de la Commission et du Parlement européens, où l’eurodéputé Vert Claude Turmes (Luxembourg) était en charge du dossier, il doit permettre d’augmenter l’efficacité énergétique de l’UE de 17% à l’horizon 2020. Le commissaire à l’Energie Günther Oettinger a tout de même souligné que les 3% restants pour atteindre l’objectif initial de 20% pourraient être obtenus via différents instruments de marché, tels que des mesures d’éco-conception.

La nouvelle directive prévoirait plusieurs obligations. Les Etats membres devraient ainsi fixer leurs propres objectifs et présenter des plans d’action nationaux tous les trois ans. En outre, 3% des bâtiments publics occupés par l’administration devraient faire l’objet d’une rénovation ; à noter que les collectivités infranationales ne seraient pas concernées par cet impératif d’exemplarité. La directive obligerait également les fournisseurs et distributeurs d’énergie à réduire de 1,5% par an la consommation de leurs clients.

Enfin, des mesures devraient voir le jour comme la mise en place d’un audit énergétique pour les grandes entreprises, des évaluations nationales de l’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que l’instauration de mécanismes de financement tels que des plans nationaux cofinancés par Etats et entreprises.

La commission ITRE du Parlement européen (industrie, recherche et énergie) doit encore avaliser ce compromis par un vote le 12 juillet, avant un vote à la plénière de septembre.

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