Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:27

Accord sur le programme Copernicus [archive]

Après un accord le 20 décembre entre Parlement et Conseil sur le futur de Copernicus, nouveau nom du programme GMES dont le nouveau cadre légal 2014-2020 avait été proposé par la Commission européenne en mai 2013 (voir IE n°137), le compromis a été adopté en commission du Parlement européen le 23 janvier. Ce vote ouvre la voie à une adoption définitive du programme en mars 2014. Copernicus, le système européen d’observation de la Terre par satellite, sera doté de 3,8 milliards € sur sept ans.

L’un des principaux points de discussion entre Parlement et Conseil concernait les modalités d’accès aux données du programme. Vittorio Prodi (S&D, Italie), le rapporteur au Parlement européen, prônait la gratuité au sein de l’UE, mais l’application du principe de réciprocité vis-à-vis des pays tiers: ces derniers auraient dû fournir des données comparables en échange des données européennes, ou payer pour y avoir accès. Ce principe a été rejeté par le Conseil et la Commission, qui ont obtenu gain de cause: un accès libre et gratuit aux données sera garanti pour tous, sauf cas prévus dans le règlement, dont un risque pour les intérêts de l’UE ou de ses Etats membres en matière de sécurité ou de politique étrangère.

L’adoption du programme devrait être finalisée en mars, par un vote en plénière du Parlement européen, suivi de l’approbation du Conseil. Le premier satellite "Sentinelle 1A", qui fera partie de la première mission de Copernicus, sera lancé de Kourou (Guyane) au printemps 2014.

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