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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 09:43

Adoption de l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne [archive]

L’accord de partenariat français a été adopté par la Commission européenne le 8 août, à l’issue de plusieurs mois de négociations. Ce document définit un cadre au niveau national pour l’utilisation des enveloppes attribuées à la France au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le budget mis à disposition s’élève à 15,9 milliards € (FEDER et FSE), 11,4 milliards € (FEADER) et 588 millions € (FEAMP) de cofinancements pour des projets qui se dérouleront en France entre 2014 et 2020.

Une grande concertation nationale avec quelques 350 organismes a été organisée pour alimenter l’accord de partenariat et identifier ainsi la répartition des fonds sur les territoires, les priorités de dépenses, les objectifs à atteindre vis-à-vis de la stratégie UE2020 ou encore les résultats attendus de ces investissements.

Au total, 75 programmes opérationnels traduiront concrètement l’accord de partenariat. Ce chiffre élevé est une conséquence du changement de gouvernance des fonds européens en France, qui confie aux Conseils régionaux la responsabilité d’attribuer la majeure partie des fonds à des projets de terrain.

Sur l’ensemble de l’UE, seize accords de partenariat ont été validés : Danemark, Allemagne, Pologne, Grèce, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre, Slovaquie, Hongrie, République tchèque, Pays-Bas, France, Bulgarie, Roumanie et Portugal. Les douze autres sont en phase de finalisation et devraient être approuvés d’ici fin octobre, hormis celui de la Croatie.

Au niveau des programmes opérationnels, la vaste majorité d’entre eux (environ 200) sont parvenus à la Commission européenne, qui a transmis ses observations. Seuls sept programmes ont été adoptés, faisant craindre un retard important dans la mise en œuvre des fonds. L’objectif de la Commission est d’adopter 50% des programmes d’ici la fin 2014. Pour l'Aquitaine, la dernière version du programme a été envoyée à la Commission le 26 septembre.

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