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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:17

Adoption définitive de la réforme de la politique européenne en matière de biocarburants [archive]

Suite à l’accord dégagé avec le Parlement européen en avril dernier (voir IE n° 156), le Conseil a adopté la directive relative aux biocarburants et aux changements indirects dans l'affectation des sols. Cette adoption formelle clôt le processus législatif et modifie ainsi la directive de 2009 sur les énergies renouvelables et la directive de 1998 concernant la qualité des carburants. La nouvelle législation devra être transposée dans les Etats membres d’ici 2017. Parmi les objectifs phares, celui de plafonner à 7% la part des biocarburants de première génération dans les transports d’ici 2020.

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