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Dernière mise à jour :  02/06/2014 à 12:13

Adoption définitive de la réforme du Fonds de solidarité de l’UE [archive]

Le 6 mai, le Conseil Affaires économiques et financières a confirmé l’accord atteint avec le Parlement européen sur la réforme du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE). Le FSUE intervient financièrement dans les Etats membres ayant subi de graves conséquences consécutivement à une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre, des inondations ou des incendies de forêt. Sur la période 2014-2020, le FSUE sera doté d’un budget annuel de 500 millions €.

L’objectif de la révision du règlement était de simplifier l’utilisation du FSUE. Les principales améliorations apportées sont les suivantes:

  • les Etats membres auront 12 et non plus 10 semaines après le début de la catastrophe pour introduire une demande d’assistance auprès de la Commission;
  • suite à l’introduction d’une demande, la Commission aura six semaines pour évaluer le dossier et fixer le montant de l’aide;
  • des avances de maximum 10% (maximum 30 millions €) du montant total de l’aide pourront être versées;
  • pour les catastrophes régionales, le nouveau seuil d’intervention est simplifié et fixé à 1,5% du PIB de la région concernée;
  • le FSUE pourra désormais intervenir suite à des sécheresses;
  • les pays recevant l’aide auront désormais 18 mois (au lieu de 12) pour utiliser les fonds reçus.

La modification du règlement, proposée en juillet 2013 par la Commission européenne, avait fait l’objet d’un vote en plénière du Parlement européen le 16 avril dernier. Le texte législatif n’a pas encore été publié au Journal officiel de l’UE.

Pour rappel, l’Aquitaine avait bénéficié du FSUE en 2009 suite à la tempête Klaus. 109,4 millions € avaient alors été versés à la France.

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