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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 09:33

Agriculture bio: publication d’un rapport sur la mise en œuvre des règles de l’UE [archive]

La Commission européenne a publié le 11 mai dernier un rapport dressant le bilan de l’application du règlement sur l’agriculture biologique depuis 2009. A défaut de propositions concrètes (il n’est pas question à ce stade de modifier l’actuel règlement), la Commission entend faire de ce rapport le point de départ d’un débat constructif avec les différentes institutions européennes mais aussi toutes les parties prenantes. Les retours concernant la simplification du cadre législatif, le thème des OGM ou encore l’amélioration des systèmes de contrôle constitueront une base sur laquelle la Commission pourra s’appuyer pour de futures propositions.

Concernant les OGM, la Commission estime que l’interdiction de leur utilisation dans la production biologique est correctement mise en œuvre. Contre l’introduction d’un seuil spécifique, le rapport préconise par ailleurs le maintien du seuil de 0,9% pour la présence fortuite d’OGM dans les produits issus de l’agriculture biologique.

Autre sujet abordé, celui du champ d’application du règlement. La Commission considère qu’il n’y a actuellement aucun besoin d’inclure la restauration collective dans le règlement, du fait de l’impact limité que cela aurait sur les échanges, essentiellement locaux, de ces produits.

En revanche, le rapport se prononce pour un approfondissement des contrôles et une amélioration du régime d’équivalence pour permettre une augmentation des échanges de produits bio entre l’UE et le reste du monde.  

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