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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:18

Agriculture biologique: 1500 amendements déposés en commission de l’Agriculture du Parlement européen [archive]

Si les Etats membres ont, en juin dernier, arrêté une position concernant la proposition de règlement relatif à l’agriculture biologique (voir IE n°158), celle du Parlement européen en la matière n’est pas encore stabilisée. 1500 amendements ont en effet été déposés en commission de l’Agriculture sur le rapport de l’Allemand Martin Häusling, en charge du dossier.

Réunis à Bruxelles le 15 juillet dernier, les députés de la commission de l’Agriculture ont procédé à un débat à ce stade des travaux parlementaires. Martin Häusling a notamment passé en revue les questions suscitant le plus de controverses: mixité des exploitations, seuils de contamination, décertification, contrôles et importations. Le rapporteur a en particulier rappelé son attachement à la suppression, à terme, des exploitations mixtes (c'est-à-dire des exploitations produisant à la fois des produits bio et des produits conventionnels). Le Député français Eric Andrieu est rapporteur fictif sur ce dossier (un rapporteur fictif est un député qui suit un dossier pour un groupe politique autre que celui du rapporteur, le groupe S&D pour E. Andrieu): il a, à ce titre, fermement appelé à conserver la possibilité des exploitations mixtes, sans limite de temps, soulignant que l'interdiction de la mixité limiterait la diversification des exploitations et freinerait la croissance de l'agriculture biologique en Europe. E. Andrieu s’est également exprimé pour soutenir une progressivité dans la mise en œuvre des mesures de décertification: selon lui, cette situation n’est légitime que lorsque l’agriculteur bio est responsable de la contamination. En outre, il juge que les conditions requises pour établir des seuils européens de déclassement des produits ne sont pas réunies à ce stade. Il demande à ce que la Commission européenne présente un rapport en 2020 accompagné, le cas échéant, par une proposition législative établissant des seuils de déclassement communautaires et les modalités de compensation pour les agriculteurs en cas de contamination inévitable.

Le rapporteur Martin Häusling réunira l’ensemble des rapporteurs fictifs en septembre afin de dégager le plus de compromis possibles avant de soumettre son rapport au vote.

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