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Dernière mise à jour :  01/06/2015 à 11:31

Agriculture biologique: état des lieux des négociations sur la révision de la législation européenne [archive]

Le 24 mars 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (voir IE n°149). Cette proposition est actuellement en discussion entre les Etats membres, au sein du Conseil "Agriculture", et au Parlement européen, au sein de la commission de l’agriculture où l’Allemand Martin Häusling (Verts/ALE) a été désigné rapporteur. Le Conseil Agriculture du 11 mai n’a pas permis de dégager d’accord à ce stade entre les Ministres des 28 Etats membres. Certains États ont en effet insisté sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur des questions sensibles telles que les contrôles et la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques. Côté Parlement européen, Martin Häusling a présenté son rapport le 26 mai en commission de l’agriculture.

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