Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Agriculture biologique: les débats sont lancés au Conseil et au Parlement européen

Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 09:45

Agriculture biologique: les débats sont lancés au Conseil et au Parlement européen [archive]

La Commission européenne a proposé, au mois de mars dernier, une révision du règlement sur l’agriculture biologique (voir IE n°145). Les objectifs de cette proposition sont de plusieurs ordres: lever les obstacles au développement de la filière biologique dans l’Union européenne (UE), simplifier et alléger les charges administratives, assurer une concurrence loyale et un bon fonctionnement du marché intérieur des produits biologiques, préserver  la confiance des consommateurs, offrir via le logo européen une qualité de produit identique dans l’ensemble de l’Europe, et développer la dimension internationale de ce secteur créateur d’emplois.

Il revient à présent au Conseil (Etats membres) et au Parlement européen de se prononcer sur cette proposition et de dégager un accord pour une entrée en vigueur du futur règlement  au 1er juillet 2017.

Du côté des Etats membres, l’Italie, qui a pris la Présidence du Conseil en juillet dernier pour six mois, souhaite faire avancer ce dossier, qui figure parmi ses priorités, pour aboutir à une orientation générale du Conseil d’ici la fin de l’année. Un échange de vues entre les vingt-huit ministres de l'Agriculture a eu lieu dès juillet. Au cœur des échanges: les nouvelles règles proposées visant à supprimer les dérogations actuelles (possibilité d’utiliser des semences et du matériel de reproduction animal non biologique et autorisation des exploitations mixtes produisant à la fois en biologique et en conventionnel). Des craintes se sont élevées quant aux conséquences d’une telle décision sur la croissance du secteur de l'agriculture biologique. Des inquiétudes ont également été manifestées à propos des systèmes de contrôle envisagés dans la proposition: suppression de l’obligation de contrôle pour tous les opérateurs pour un système basé sur l’analyse de risques et ciblant les opérateurs présentant les risques de fraude les plus élevés.

Les députés européens de la commission de l’Agriculture ont exprimé, dans l’ensemble, ces mêmes préoccupations lors de premiers échanges début septembre. C’est l’Allemand Martin Häusling (Verts/ALE) qui a été nommé Rapporteur; Eric Andrieu, Député français de la circonscription Sud-Ouest, suivra quant à lui ce dossier pour le groupe S&D. Un premier vote en commission pourrait avoir lieu fin janvier 2015.

C’est également cet été qu’a été publié le dernier rapport en date de la Commission européenne sur l’agriculture biologique dans l’UE. Ce rapport met en évidence la hausse du nombre d’exploitations et des superficies consacrées à l’agriculture biologique ces dix dernières années.

En savoir plus