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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 13:07

Aides d’Etat au secteur culturel: l’Aquitaine partage ses bonnes pratiques [archive]

Le 30 novembre, l’Aquitaine était invitée à échanger avec d’autres Régions européennes lors d’un séminaire sur les aides d’Etat dans le domaine de la culture, qui s’est tenu dans les locaux communs de l’Emilie-Romagne et de l’Aquitaine à Bruxelles. Cet événement était organisé à l’initiative de plusieurs institutions italiennes: Régions du Frioul-Vénétie-Julienne et d’Emilie-Romagne, Conférence des Régions italiennes, et Centre interrégional d’études et de documentation.

L’objectif était de recueillir les premiers retours des Régions et Etats membres sur l’application des nouvelles règles issues du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), en vigueur depuis le 1er juillet 2014, au sein duquel la culture a fait son entrée. En ouverture du séminaire, April Pelin et Alessandro Amelotti, de la DG Concurrence de la Commission européenne, ont présenté le contenu de ce règlement concernant la culture et ont ainsi explicité les critères permettant aux aides à ce secteur d’être exemptées de notification auprès de la Commission. Ils ont également annoncé la publication d’une communication sur la notion d’aide d’Etat, qui devrait fournir un appui supplémentaire aux autorités publiques, pour le premier semestre 2016.

Des intervenants provenant de sept Etats membres ont ensuite présenté la manière dont ils appliquent ces règles européennes sur leur territoire: des représentants de la Conférence des Régions italiennes, de l’Aquitaine, de la Carinthie (Autriche), de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Grèce et de la Thuringe (Allemagne) ont comparé l’impact qu’a eu ce règlement sur leur gestion des aides au secteur culturel.

Pour l’Aquitaine, Fairouz Hondema-Mokrane, en charge de la veille juridique et de l’appui réglementaire à la Direction des fonds européens, a présenté le régime cadre français relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, calqué sur le RGEC, et sur lequel s’appuie la Région pour l’octroi d’aides régionales ou européennes (Fonds européens structurels et d’investissement) aux acteurs culturels.

Les intervenants italien et grec ont souligné que la conception de la culture comme service public dans leurs Etats contraste avec l’approche de la Commission qui a de fait inclus la culture dans le champ des aides d’Etat en l’intégrant dans le RGEC, ce qui suscite parfois des difficultés de mise en œuvre des règles européennes. Les représentants hongrois et néerlandais ont pour leur part salué l’apport et l’efficacité du RGEC, qui a permis de réduire nettement le nombre d’aides notifiées à la Commission, et donc les délais et procédures administratives.


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