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Dernière mise à jour :  27/02/2017 à 17:17

Appel à projets européen pour les transports: combinaison subvention-instruments financiers

Le 8 février a été publié l’appel à projets "blending" du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – volet transport, l’instrument de financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cet appel vise à combiner les subventions du MIE d’une part, et d’autre part: les garanties du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), ou des financements de la Banque européenne d’investissement (BEI), ou des financements des banques nationales de développement/promotion, ou des financements du secteur privé.

Cet appel à projets ne concerne que les travaux dont le budget dépasse 10 millions € de coûts totaux, situés sur les corridors ou sur le niveau central du RTE-T. Les coûts sont éligibles entre la date du dépôt de dossier et le 31 décembre 2023, les projets devant être à un stade de maturité avancé (les études doivent déjà être disponibles).

L’appel à projets est ouvert pour un an avec deux dates de dépôt possibles: le 14 juillet ou le 30 novembre. Le budget disponible à la seconde date limite dépendra de l’allocation des fonds décidée suite à l’évaluation consécutive à la première date limite. Les résultats définitifs de cet appel à projets seront annoncés au cours du premier trimestre 2018.

Les priorités ouvertes dans le cadre de cet appel à projets, doté de 1 milliard €, sont les suivantes:

  • Corridors du réseau central, 450 millions €
  • Autres sections du réseau central, 100 millions €
  • Interopérabilité ferroviaire, 50 millions €
  • Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), 100 millions €
  • Nouvelles technologies et innovation, 140 millions €
  • Infrastructures sûres et sécurisées, 10 millions €
  • Ciel unique européen (SESAR), 40 millions €
  • Systèmes intelligents de transport (ITS) pour la route, 40 millions €
  • Autoroutes de la mer, 40 millions €
  • Nœuds urbains, 10 millions €
  • Plateformes logistiques multimodales, 20 millions €

Les subventions MIE aux projets sélectionnés ne seront versées que:

  • si les projets ont été approuvés par le comité d’investissement de l’EFSI et le directoire de la BEI;
  • pour les projets visant à pallier des goulets d’étranglement ou qui ont un impact transfrontalier: il faut la signature d’un accord de financement avec une banque nationale de développement, la BEI ou au moins un investisseur privé, dont le montant doit être au moins équivalent à la subvention MIE.

La journée d’information sur cet appel se tenait le 27 février à Bruxelles.

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