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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 10:04

Appels à projets 2014 pour le réseau transeuropéen de transport [archive]

Le 11 septembre, la Commission européenne a publié les premiers appels à projets de la période 2014-2020 pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les fonds proviennent du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE):   11,93 milliards € sont disponibles en 2014, sur le budget de 26 milliards € que comporte le volet transport du MIE. Ces appels, gérés par l’Agence INEA, sont ouverts jusqu’au 26 février 2015. Seuls les projets pré-identifiés dans les règlements européens RTE-T et MIE sont éligibles à un financement. Le budget 2014 est réparti comme suit.

Onze milliards d’euros ont été attribués aux appels pluriannuels 2014. L’Agence a divisé cette somme en quatre objectifs de financement:

  • 6 milliards € priorisés sur les corridors du réseau central (5,5 milliards €); les autres sections du réseau central (250 millions €); pour l’interopérabilité ferroviaire (49,5 millions €); le Système européen de gestion du trafic ferroviaire, ERTMS (192,9 millions €);
  • 250 millions € en faveur de l’innovation et de la sécurité des infrastructures;
  • 750 millions € pour les systèmes intelligents de gestion du trafic aérien (SESAR), fluvial (RIS), routier (ITS), les autoroutes de la mer, les nœuds du réseau central et les plateformes logistiques multimodales;
  • 4 millions € au titre du Fonds de cohésion (auquel la France n’est pas éligible).

Au titre des appels annuels 2014, 930 millions € financeront:

  • Les lignes ferroviaires, les voies fluviales, les projets routiers du réseau central, y inclus les connexions aux ports intérieurs et maritimes et aux aéroports ainsi que le développement des ports (475 millions €);
  • Les lignes ferroviaires, les voies fluviales, les routes et les ports maritimes/intérieurs du réseau global (250 millions €);
  • Les projets avec les pays voisins de l’UE (40 millions €);
  • L’innovation et les nouvelles technologies, autres que celles couvertes dans l’appel pluriannuel (20 millions €);
  • Les services de transport de fret (25 millions €);
  • La réduction du bruit du fret ferroviaire (20 millions €);
  • Les applications télématiques, autres que celles couvertes dans l’appel pluriannuel (55 millions €);
  • L’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures de transport (10 millions €);
  • Les nœuds du réseau central (25 millions €);
  • Les connexions et le développement des plateformes logistiques multimodales (10 millions €).  

Les journées d’information organisées par l’Agence INEA et consacrées à la présentation des appels à projets 2014 ainsi qu’au fonctionnement du MIE auront lieu les 9 et 10 octobre à Bruxelles.

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