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Dernière mise à jour :  31/03/2014 à 17:43

Assurer le développement de la production biologique: proposition de la Commission européenne [archive]

Comme annoncé dans son programme de travail pour 2014 (voir IE n°143), la Commission européenne a présenté, ce 24 mars, une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Cette proposition est également accompagnée d’un plan d’action pour l’avenir de la production bio en Europe. Partant du constat que le marché des produits biologiques s’est développé de manière considérable ces dernières années, sous l’effet d’une demande en constant augmentation, ce nouveau règlement a pour objectif de contribuer à assurer croissance continue de la demande et de l’offre, tout en maintenant la confiance des consommateurs.

La proposition est axée sur trois objectifs principaux: préserver la confiance des consommateurs, conserver la confiance des producteurs et faciliter l'accès à la filière biologique pour les agriculteurs.

La Commission propose notamment:

  • de renforcer et harmoniser les règles applicables tant au sein de l'Union européenne qu'en ce qui concerne les produits importés, en supprimant une grande partie des dérogations en matière de production et de contrôle;
  • que les ingrédients agricoles entrant dans la composition des produits transformés biologiques soient exclusivement biologiques ; 
  • à l'exception des microentreprises - que les opérateurs de la filière biologique autres que les agriculteurs ou les opérateurs produisant des algues marines ou des animaux d'aquaculture soient tenus de mettre en place un système qui leur permettra d'améliorer leurs performances environnementales ;
  • de faciliter l'accès des petits agriculteurs à l'agriculture biologique en leur offrant la possibilité d'adhérer à un régime de certification de groupe;
  • de mieux prendre en compte la dimension internationale des échanges de produits biologiques grâce à l’ajout de nouvelles dispositions concernant les exportations;

La proposition de règlement devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil, pour une entrée en vigueur prévue en 2017. Un suivi des négociations entre les Institutions européennes concernant ce futur règlement sera assuré dans les prochains numéros de l’Info Europe.

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