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Dernière mise à jour :  06/07/2017 à 15:35

Avenir de la politique de cohésion: le Parlement européen se positionne, le Conseil de l’UE débat

© Union européenne 2017

La résolution préparée par l’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) intitulée "Eléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après 2020" a été adoptée en plénière du Parlement européen le 13 juin.

Concernant la valeur ajoutée de la politique de cohésion, le texte souligne l’importance de la gestion partagée et de la confiance mutuelle, regrette les retards d’adoption des programmes opérationnels et de nomination des autorités de gestion. Le Parlement souhaite renforcer le principe de partenariat et demande une augmentation du budget de la coopération territoriale européenne (CTE).

Sur l’architecture de la politique après 2020, la résolution appelle à la création d’une réserve pour faire face aux crises et reconnaît l’importance des conditionnalités ex ante. Rappelant leur opposition à la conditionnalité macro-économique, les eurodéputés souhaitent un lien équilibré, réciproque et non punitif avec le Semestre européen, qui devrait selon eux inclure une dimension territoriale accrue. En matière de simplification, le texte insiste notamment sur la sur-réglementation, la e-cohesion, les options de coûts simplifiés et l’idée d’un guichet unique d’information. Le Parlement "demande à la Commission de réfléchir à des solutions en rapport avec la proportionnalité et la différenciation" et d’harmoniser mieux les règles d’aides d’Etat entre les politiques de l’UE. Les élus se prononcent en faveur d’un ensemble unique de règles pour tous les FESI. Pour ce qui est de l’utilisation des instruments financiers, un objectif contraignant ne doit pas être fixé. Les élus invitent aussi la Commission à réfléchir à des indicateurs complémentaires au PIB pour l’attribution des fonds.

La partie suivante de la résolution est consacrée aux principaux domaines d’action d’une politique modernisée après 2020. Y sont tour à tour cités: le Fonds social européen, les groupes marginalisés ainsi que l’éducation, la formation, la culture et l’inclusion sociale; le renforcement de la dimension urbaine; le changement climatique; les stratégies de spécialisation intelligente; la communication.

Enfin, dans les perspectives, il est rappelé que la cohésion doit rester à la disposition de toutes les régions. Les élus appellent à conserver le cadre législatif actuel, insistent également sur la stabilité des règles et la nécessité de maintenir le budget. La politique devrait rester sur une période de programmation de sept ans ou basculer sur dix ans avec une révision obligatoire à mi-parcours.
 
Du côté du Conseil de l’UE, une réunion informelle des ministres des 28 Etats membres en charge de la politique de cohésion s’est tenue à La Valette (Malte) les 8 et 9 juin. L’objet des échanges était la future politique d’investissement de l’UE, après 2020. La Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) a participé à la rencontre.

En amont de la réunion, la Présidence maltaise avait préparé un document énumérant notamment cinq scénarios: maintenir et renforcer; maintenir et soutenir; prioriser et améliorer; rafraîchir et redémarrer; réduire les priorités.

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