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Dernière mise à jour :  18/12/2015 à 11:07

Aviation: nouvelle stratégie de la Commission européenne [archive]

Le 7 décembre, la Commission européenne (CE) a présenté une nouvelle stratégie pour l’aviation. Ce paquet est composé de plusieurs textes dont une communication globale intégrant un plan d’action pour les années à venir; une proposition de règlement concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA, révision du règlement 216/2008 et qui devra être adopté en codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE); des demandes d’ouverture de négociations d’accords aériens entre l’UE et des pays tiers.

L’aviation emploie entre 1,4 et 2 millions de personnes dans l’UE et contribue à hauteur de 110 milliards € au PIB européen. Le trafic en Europe devrait atteindre 14,4 millions de vols en 2035, soit une augmentation de 50% par rapport à 2012.

L’objectif central de cette stratégie est d’assurer la compétitivité du secteur aérien européen au plan mondial, dont les bénéfices devraient profiter aux entreprises et aux citoyens européens. Plusieurs priorités et domaines d’action ont été définis:

  • Assurer le leadership de l’aviation européenne au niveau international dans des conditions de concurrence équitables;
  • Supprimer les obstacles à la croissance au sol du secteur (lutte contre la congestion des aéroports et contre la fragmentation de l’espace aérien européen);
  • Maintenir des normes européennes élevées en matière de sécurité, sûreté, environnement, législation sociale et droits des passagers;
  • Faire progresser l’innovation, les technologies numériques et les investissements: libérer le potentiel des drones (en abordant les questions de sécurité juridique, de respect de la vie privée et de protection des données), investissement dans SESAR (gestion du trafic aérien).

Dans la communication, qui balaie tous les sujets susmentionnés, on peut noter que:

  • Concernant les aéroports, la congestion est une source importante d’inquiétude (la Commission relève aussi que d’autres aéroports sont sous-exploités). Face à ce constat, elle suggère la mise en place de cadres stratégiques nationaux de planification pour les aéroports. La CE évaluera en 2016-2017 la directive sur les charges aéroportuaires et celle sur les services d’assistance en escale. Une bonne connectivité, pour une ville, une région ou un pays, génère de la croissance mais ce niveau de connectivité varie énormément en Europe, au désavantage des zones les moins bien connectées. Etant donné que le marché ne répond pas aux besoins, les Etats membres sont invités à faire appel au règlement sur les obligations de services publics (n°1008/2008), sur lequel la Commission publiera des lignes interprétatives en 2016.
  • En matière de sûreté et de sécurité, une proposition de révision du règlement 216/2008 a donc été publiée. Une approche fondée sur les risques (de façon proportionnée, en fonction du niveau estimé) et la performance est notamment prônée. La Commission souhaite favoriser une meilleure utilisation des ressources techniques de l’UE et des Etats membres via leur mise en commun et partage, avec la possibilité pour les Etats membres de transférer des responsabilités en termes de mise en œuvre de la législation européenne à l’Agence EASA. A terme, l’objectif de long terme serait d’établir une autorité aérienne unique au niveau européen. Les sujets tels que les accidents, la menace terroriste et la cybersécurité sont également évoqués.
  • L’une des principales nouveautés du règlement relatif à l’Agence EASA est l’introduction des drones dans le champ de sa compétence: le seuil de 150kg, en-dessous duquel les aéronefs relevaient jusqu’ici des autorités nationales, est supprimé. La Commission considère les drones comme une technologie qui représente des opportunités clés pour les PME et les entreprises qui les intègrent dans leurs activités. Les règles de sécurité actuelles n’étant pas adaptées aux drones et à leur diversité, il s’agit ainsi de mettre en place rapidement au niveau européen un cadre règlementaire qui les englobera tous (révision du règlement 216/2008), dans la lignée des travaux menés ces derniers mois par, notamment, l’EASA (voir IE n°155) et le Parlement européen (voir IE n°160). Ces règles devront être proportionnées aux risques pour ne pas bloquer les futurs développements et pourront s’appuyer sur les standards définis par l’industrie. L’Annexe IX de la proposition détaille les conditions minimales devant être remplies par les drones et leurs opérateurs pour être autorisés à voler.

L’industrie aéronautique est brièvement évoquée dans le texte de la communication, qui reconnaît son rôle crucial pour assurer la compétitivité de l’aviation européenne et insiste sur le facteur clé que représentent les dépenses en matière de recherche-innovation pour améliorer l’empreinte carbone, la sécurité du trafic, la réduction des coûts opérationnels et répondre à la demande forte de nouveaux appareils. La proposition de révision du règlement 216/2008 renforce également la dimension environnementale de la certification des aéronefs mise en œuvre par l’EASA.

La Commission a présenté sa stratégie aux eurodéputés de la commission Transports le 7 décembre et aux Etats membres réunis en Conseil le 10 décembre.

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