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Dernière mise à jour :  05/03/2012 à 09:55

Avis de la Cour des comptes européenne sur la réforme de la cohésion [archive]

Un avis de la Cour des comptes européenne, adopté mi-décembre 2011 et portant sur la proposition de règlement cadre en matière de politique de cohésion (voir IE n°121), a été publié le 17 février dernier.

Dans ses commentaires généraux, la Cour souligne les efforts de la Commission européenne visant à réduire la charge administrative pour les bénéficiaires des fonds mais estime que celle-ci reste élevée et qu'elle pourrait même augmenter. La Cour n'est pas non plus convaincue des propositions en faveur de la performance et considère qu'il n'y a pas vraiment d'accent mis sur les résultats. L'institution trouve également "incohérente" l'architecture législative choisie par la Commission pour cette réforme et ne semble pas apprécier particulièrement l'idée d'adopter de nombreux actes délégués.

Du point de vue des avancées, la Cour met l'accent sur la proposition de Cadre stratégique commun, particulièrement utile en matière de recherche et d'innovation et qualifie d'"avancée essentielle" les conditions ex ante.

D'un autre côté, la Cour des comptes se montre assez critique sur la concentration thématique, qu'elle ne juge pas assez stricte. Enfin, les conditions macroéconomiques pourraient, selon la Cour, "entraîner des difficultés pour la mise en œuvres des programmes […] ainsi qu'une incertitude juridique et un risque potentiel pour la réalisation des engagements à long terme".

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