Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 11:34

Avis du Comité des Régions sur le RTE-T [archive]

Le Comité des Régions (CdR) a adopté le 3 mai un avis sur la révision du cadre législatif des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). C'est Bernard Soulage, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, qui était rapporteur sur la proposition de règlement relatif aux orientations de l'Union pour le développement du RTE-T, publiée par la Commission européenne en octobre 2011 (voir IE n°121).

L'avis du CdR commence par une longue série de recommandations politiques sur le RTE-T, en matière de cadre réglementaire, de principes, d'architecture, de gouvernance et de financement. Puis une dizaine d'amendements au texte de la Commission sont proposés. Rappelons que le Comité des Régions doit obligatoirement être consulté sur ce sujet mais que son avis n'est pas contraignant.

Parmi les amendements suggérés, le CdR précise la définition d'un "nœud urbain", en y incluant toutes les infrastructures de transport se trouvant dans et autour d'une agglomération urbaine ainsi que les plateformes logistiques et les terminaux de fret. En vue de l'achèvement des réseaux global et central du RTE-T aux dates indiquées par la Commission, le CdR propose l'adoption de "contrats de programme" entre l'UE, chaque Etat membre et les régions concernées.

En matière de gouvernance, le Comité des Régions ajoute aux missions des coordonnateurs européens (nommés sur les corridors RTE-T) les tâches d'alerter la Commission européenne en cas de blocage sérieux à l'avancement d'un projet et de participer à l'établissement de plateformes de corridors. Sur ces plateformes, les membres du CdR demandent également à ce que les régions concernées en fassent partie, aux côtés des Etats membres.


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