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Dernière mise à jour :  05/05/2017 à 10:16

Brexit: les institutions se positionnent à l’issue de l’activation de l’article 50

© Union européenne , 2017/Source: EC - Service Audiovisuel/Photo: Etienne Ansotte

Le 29 mars dernier, Theresa May a adressé au Conseil européen la lettre notifiant la sortie du Royaume-Uni de l’UE conformément aux dispositions de l’article 50 du Traité de Lisbonne. Cette notification fait suite au résultat du référendum du 23 mai 2016 marquant la volonté des britanniques de quitter l’Europe. Dans cette lettre, la Première ministre évoque les principes qui, selon elle, devraient guider  les négociations à venir: la sincérité entre les deux parties; les intérêts des citoyens; la prise en compte des relations entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande; le maintien des actions visant à défendre les valeurs européennes; minimiser les incertitudes pour les citoyens et des investisseurs. Elle insiste également sur la volonté de négocier simultanément la sortie du Royaume-Uni et un accord établissant un partenariat économique et sécuritaire.

Suite à cette notification, Donald Tusk, Président du Conseil, a proposé aux vingt-sept dirigeants de l'UE les orientations de l’institution sur le Brexit qui prévoient notamment une négociation en deux étapes contrairement au souhait de Theresa May. La première phase de négociation concerne les modalités de sortie du Royaume-Uni tout en veillant à préserver les droits des citoyens; éviter les vides juridiques; faire respecter les engagements financiers des britanniques et soutenir le processus de paix en Irlande du Nord. La deuxième phase ne sera possible qu’à un stade avancé des négociations sur le retrait des britanniques et vise à établir un cadre sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE.  

En ce qui concerne le Parlement, les députés européens ont adopté une résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni à l’occasion de la session plénière du 5 avril. Ils soulignent notamment une importance sur le traitement équitable des citoyens européens et britanniques; l’obligation du Royaume-Uni de respecter ses engagements financiers pris au titre du budget européen; la question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. Les eurodéputés s’opposent aussi à toute forme de "choix à la carte" et à une relation économique fragmentée caractérisée par des accords sectoriels. Tout comme le Conseil, ils souhaitent que l’accord sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE soit entrepris une fois que des "progrès tangibles" auront été réalisés dans les négociations sur l’accord de retrait.

Egalement invité à débattre pendant cette session plénière, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, a mentionné que les négociations s’inscriront dans un cadre amical et sincère. Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, a exprimé son accord avec la résolution du Parlement européen. Il a rappelé l’objectif commun qui est de réussir les négociations et que ces dernières se feront "avec le Royaume-Uni et non contre".  

Pour rappel, le Brexit concerne la vie des plus de 4 millions de citoyens britanniques vivant dans les 27 autres pays de l'UE et de citoyens des 27 implantés au Royaume-Uni. Il pourrait entrainer, dès 2019, une perte estimée entre 40 et de 60 milliards € sur le Cadre financier actuel (2014-2020) et 8 et 10 milliards € par an pour la période post 2020.

Le Conseil adoptera officiellement ses orientations 29 avril, la Commission prendra ensuite le relai et présentera les axes de négociation précis début mai en vue d’une adoption définitive par le Conseil le 22 mai, date qui marquera le début des négociations sur le Brexit.
 
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