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Dernière mise à jour :  01/06/2017 à 09:29

Brexit: les négociations peuvent commencer !

© Union Européenne,2017/Source: EC-Service Audiovisuel/Photo: Mauro Bottaro

Le 22 mai dernier, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture des négociations sur la sortie du Royaume-Uni et la désignation de la Commission en tant que négociateur de l'UE ainsi qu’une décision portant sur les directives en vue des négociations sur le Brexit.

Les directives de négociation adoptées à ce stade, concernent la première phase des négociations (voir IE du 27/04/2017) et visent notamment à:

  • sauvegarder le statut et les droits des citoyens britanniques et européens;
  • parvenir à un accord sur les principes de liquidation des obligations financières du Royaume-Uni;
  • définir les nouvelles frontières extérieures de l’UE et trouver des solutions afin d’éviter une frontière rigide avec l’Irlande.

Les directives prévoient également des dispositions relatives au règlement des différends et à la gouvernance de l’accord de retrait. Elles pourront être modifiées et complétées, si nécessaire, au cours des négociations.

Une décision relative à la mise en place d'un groupe de travail ad hoc chargé d'assister les Etats membres dans tous les domaines relatifs à la sortie du Royaume-Uni de l'UE a également été adoptée par le Conseil à cette occasion.
 
Michel Barnier, négociateur en chef pour le Brexit, espère organiser le premier cycle de négociation au cours de la semaine du 19 juin et communiquer un rapport au Conseil le 22 ou 23 juin. Si les progrès sont suffisants, la deuxième phase de négociation pourrait commencer à la fin de l’année.

La Commission a prévu de mettre en place une politique de transparence tout au long de la procédure au titre de l’article 50. Elle vise à rendre publics les documents de négociation de la Commission qui sont partagés avec les Etats membres de l’UE, le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil, les parlements nationaux et le Royaume-Uni.

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