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Dernière mise à jour :  06/02/2013 à 15:17

Budget 2014-2020: nouvelle tentative d’accord au sommet de février [archive]

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l’UE sera à nouveau au cœur des discussions entre chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 7 et 8 février prochains. Après une première tentative infructueuse en novembre 2012 (voir IE n°132), les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) vont essayer de s’accorder sur le budget européen pour les sept années à venir. Le sommet ne sera pas exclusivement dédié à cette question puisque les relations internationales, notamment la guerre au Mali, seront également abordées.

Herman Van Rompuy, le Président du Conseil européen, poursuit les échanges avec un nombre restreint de capitales européennes. La négociation devrait reprendre sur la base du deuxième compromis qu’il a présenté en novembre et non sur une nouvelle proposition. Aucune réunion préparatoire habituelle aux niveaux des ambassadeurs (COREPER) et des ministres (Conseil Affaires générales) n’aura lieu avant le sommet.

Toutefois, les discussions s’orientent vers de nouvelles réductions d’un montant compris entre 10 et 20 milliards €, qui s’ajouteraient à celles d’environ 80 milliards déjà consenties par rapport à la proposition originelle de la Commission européenne. Ces baisses devraient davantage toucher des domaines comme les transports (Mécanisme pour l’interconnexion) et la recherche (Horizon 2020) que les politiques agricole et de cohésion.

Une fois les Etats membres parvenus à un accord, le Parlement européen devra donner son consentement sur la partie dépenses, sans possibilité de proposer des amendements. Afin d’atténuer la pression qu’exercent les capitales sur les eurodéputés, l’assemblée envisage d’organiser le vote à bulletin secret. En outre, le Parlement met en avant trois requêtes sur le CFP, en dehors de son montant: modifier la partie recettes du budget; améliorer la flexibilité entre rubriques et entre exercices; et remanier le montant global du CFP avant 2018.

Un autre élément à prendre en compte est celui des élections fédérales en Allemagne. Prévues à l’automne 2013, elles rendent très improbable la conclusion d’un accord sur le CFP après le mois de mars. Rappelons enfin qu’en cas d’échec des négociations intergouvernementales puis interinstitutionnelles, les plafonds de dépenses pour 2013 seront reconduits en 2014.