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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:53

Budget 2014-2020: pas d'avancées entre Parlement et Conseil, précisions de la Commission sur les budgets des programmes [archive]

Depuis le compromis du 8 février entre Etats membres (voir IE n° 134) et la réaction du Parlement européen en mars (voir IE n° 135), les discussions n'ont pas avancé sur le budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020. Si des contacts ont lieu entre le Conseil et le Parlement, les négociations à proprement parler n'ont pas encore commencé. Cette situation s'explique par la condition posée par le Parlement: régler le dossier du budget rectificatif 2013 (11,2 milliards €) avant d'entamer les discussions sur le Cadre financier pluriannuel (CFP).  Le 25 avril, Alain Lamassoure (PPE, Sud Ouest) a annoncé qu'une réunion entre les présidents des trois institutions européennes pourrait être organisée en mai afin de débloquer la situation, si d'ici là les Etats membres acceptaient de prendre un engagement pour solder les impayés 2012.

Lors de sa réunion du 22 avril, le Conseil Affaires Générales – où la France était représentée par son Ministre délégué aux Affaires européennes, Thierry Repentin – a notamment débattu du CFP. La Présidence irlandaise a rappelé son objectif de parvenir à un accord avec le Parlement avant fin juin afin de permettre aux nouveaux programmes européens de démarrer en janvier 2014. Dans cette optique, plusieurs points soulevés dans la résolution du Parlement ont été discutés, parmi lesquels la flexibilité, la clause de révision, les ressources propres et le budget rectificatif 2013. Sur tous ces points, les Etats membres sont divisés. Certains sont prêts à discuter et à négocier, d'autres y sont clairement opposés. Sur la question du budget 2013, la Présidence propose d'avancer sur le sujet en parallèle du dossier CFP.

De son côté, la Commission européenne a rendu public le 9 avril un document ajustant les budgets des programmes sectoriels pour la période 2014-2020 à l’accord du Conseil européen des 7-8 février derniers. Cet accord sur le CFP, en effet, n’entrait pas dans le détail de chaque programme. La Commission, à partir des montants globaux arrêtés par les chefs d’Etat et de gouvernement, en a ainsi évalué l’impact sur les budgets des programmes sectoriels. Il s’agit, selon elle, d’une "contribution technique" destinée à assister Conseil et Parlement dans leurs négociations sur les bases juridiques des programmes.

Dans la rubrique "Compétitivité", Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation, bénéficierait de 70,2 milliards €, contre les 80 milliards proposés à l’origine. Le budget d’Erasmus pour tous, le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, s’élèverait, lui, à 13 milliards €. Celui de COSME, l’instrument pour la compétitivité des PME, serait de 3 milliards €. Dans la rubrique "Ressources naturelles", environ 3 milliards € iraient au programme Life+ pour l’environnement et le climat (3,6 proposés). Dans la rubrique 3 "Sécurité et Citoyenneté" du CFP, Europe Créative (culture et médias) serait doté d’1,3 milliards € (contre 1,8 proposés), le programme Santé pour la croissance d’environ 400 millions €, et le programme l’Europe pour les Citoyens de 164 millions €, ce qui représente une baisse de crédits par rapport à la période actuelle.

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