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Dernière mise à jour :  30/09/2013 à 17:06

Budget européen 2014-2020: accord en danger ? [archive]

L’accord dégagé fin juin entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE (voir IE n°138) sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 se trouve dans une situation délicate. Le 10 septembre, les trois plus grands groupes politiques du Parlement – le Parti Populaire Européen, l’Alliance des Socialistes et Démocrates et l’Alliance des Démocrates et des Libéraux Européens – ont publié une déclaration commune manifestant leurs inquiétudes quant à l’adoption formelle du CFP.

Le Parlement estime que les conditions fixées dans sa résolution du 3 juillet (voir IE n°138) ne sont pas remplies:

  • Le budget rectificatif 2013, d’un montant de 3,9 milliards €, permettant de faire face aux insuffisances de paiements n’est pas encore approuvé. Or, les eurodéputés veulent éviter de commencer une nouvelle période de programmation avec des impayés de l’année précédente.
  • Le projet de budget annuel 2014, présenté par la Commission européenne avant l’été, a fait l’objet de coupes de la part du Conseil qui sont jugées inacceptables par les eurodéputés. La commission des Budgets du Parlement a d’ailleurs décidé de reporter son vote sur le sujet au 2 octobre, alors qu’il était initialement prévu le 11 septembre.
  • Le traité de Lisbonne et la codécision doivent être respectés dans les procédures d’adoption des règlements de la politique de cohésion et de la politique agricole commune.
  • La mise en place du groupe à haut niveau sur les ressources propres, dont la création a été validée dans l’accord fin juin, n’a pas avancé: ni mandat ni composition n’ont été décidés.  


Le Parlement considère que ces quatre points doivent être réglés pour qu’il donne son accord formel aux textes juridiques du CFP. La tâche ne s’annonce pas facile étant donné la position du Conseil sur certains aspects mais également en raison d’un calendrier très serré: les votes sur le CFP 2014-2020 et sur le budget 2014 sont pour l’instant programmés en plénière du Parlement fin octobre.  

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