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Dernière mise à jour :  19/12/2013 à 09:24

Budget européen 2014-2020: procédure d’adoption définitivement bouclée [archive]

Réunis en Conseil le 2 décembre, les 28 Etats membres de l’UE ont entériné le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les deux textes législatifs, le règlement CFP et l’accord interinstitutionnel, ont été approuvés à l’unanimité et sans débat. Après le vote en session plénière du Parlement européen le 19 novembre (voir IE n°141), cette dernière étape boucle la procédure d’adoption entamée en juin 2011 avec la proposition de la Commission européenne (voir IE n°118).

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