Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Budget européen: ressources propres et retards de paiement

Dernière mise à jour :  29/04/2014 à 10:09

Budget européen: ressources propres et retards de paiement [archive]

Le 3 avril s’est tenue à Bruxelles la première réunion du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l’UE. Cette rencontre a pu avoir lieu après la nomination des trois membres représentant le Conseil dans cette enceinte. Il s’agit de:

  • Daniel Dăianu, ancien membre du Parlement européen et ancien ministre des finances de la Roumanie;
  • Clemens Fuest, Professeur président du Centre for European Economic Research (ZEW) en Allemagne;
  • Ingrida Šimonytė, ancienne ministre des finances de la Lituanie.

Le 16 avril, le Parlement européen – lors de la dernière session plénière de sa législature 2009-2014 – a adopté plusieurs textes sur les ressources propres: trois dans le cadre de procédures législatives d’approbation et de consultation et un rapport d’initiative (lorsque le Parlement se saisit lui-même d’un sujet). Ces résolutions portent toutes sur le volet recettes du cadre financier pluriannuel de l’UE, sur lequel le Parlement européen n’a pas le pouvoir de décision.

Dans leurs avis, les eurodéputés rappellent qu’ils ont toujours demandé que le budget de l’UE soit intégralement financé par des ressources propres. Ils considèrent que les contributions en provenance des budgets nationaux, qui financent aujourd’hui 74% du budget européen, ne constituent pas des ressources propres et favorisent la logique du "juste retour" au Conseil. Pour le Parlement, les propositions de réforme faites par la Commission européenne en juin 2011 (voir IE n°118) aillaient dans le bon sens. Enfin, ils ont de grandes attentes vis-à-vis du groupe de haut niveau, qui devrait présenter une première évaluation de la situation d’ici fin 2014.

Lors du débat ayant précédé le vote, Janusz Lewanowski (Commissaire européen au budget) a regretté qu’en matière de ressources propres, le Conseil ait davantage défendu les intérêts du statu quo que ceux du changement et qu’en ce qui concerne les rabais, la liste soit plus longue aujourd’hui qu’en 2006. Pour Alain Lamassoure (PPE, Sud-Ouest), Président de la commission des Budgets du Parlement, l’Europe n’a plus les moyens de sa politique. Selon lui, il faut trouver un mode de financement du budget européen qui soulage les Etats membres, de façon à éviter les contradictions entre annonces et résultats.

En ce qui concerne le budget annuel 2014, face aux difficultés de trésorerie (voir IE n° 145), la Commission européenne va effectuer des transferts entre les lignes budgétaires afin de combler provisoirement les manques.

En savoir plus