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Dernière mise à jour :  26/11/2013 à 14:44

Cadre financier 2014-2020 de l’UE : enfin adopté ! [archive]

Lors de leur dernière session plénière, les eurodéputés ont adopté le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et le budget annuel 2014 de l’Union européenne (UE). Ces votes ont mis fin à des mois de négociations avec le Conseil (Etats membres) sur la base de propositions de la Commission européenne (CE) et vont permettre la mise en place des nouvelles politiques européennes au 1er janvier 2014.

Un cadre financier pour sept ans

Mardi 19 novembre, le Parlement européen (PE) a approuvé à une large majorité le règlement sur le CFP et l’accord interinstitutionnel. Les groupes politiques des Verts et de la Gauche unitaire européenne ont voté contre. Le 2 décembre, le Conseil devrait mettre un terme à la procédure d’adoption de ces textes, en les approuvant à son tour.

Des compromis ont pu être dégagés sur les principales conditions fixées par le Parlement à son approbation du CFP:

  • Les impayés accumulés: le 30 octobre, le Conseil a formellement accepté de verser la deuxième tranche (3,9 milliards €) du budget rectificatif 2013 de 11,2 milliards €;
  • Une plus grande flexibilité du CFP a été mise en place, en crédits d’engagements et en crédits de paiements;
  • Le CFP sera révisé en 2016, ce qui permettra aux nouveaux Parlement et Commission de le réorienter si nécessaire. La CE présentera une proposition législative à ce sujet, en tenant compte de la situation économique et d’un possible alignement de la durée du CFP sur les cycles politiques (cinq ans);
  • Sur les ressources propres, un groupe de travail de haut niveau devrait se réunir le 18 ou le 19 décembre. Composé de neuf membres (trois par institution), il serait présidé par une personnalité telle qu’un ancien premier ministre;  
  • Les règlements fondant les grandes politiques européennes (agriculture, cohésion) ont fait l’objet d’accords entre le Parlement et le Conseil.

Concernant la partie chiffrée du CFP, les eurodéputés avaient décidé de ne pas remettre en cause les montants déterminés par les chefs d’Etat et de gouvernement (voir IE n°134 et 135). Pour rappel, les grandes masses financières sont les suivantes: 960 milliards € en crédits d’engagement et 908 milliards € en crédits de paiement. Cela constitue une baisse d’environ 40 milliards € par rapport à 2007-2013.

Les principaux postes de dépense sont les suivants:

  • Politique agricole commune (PAC): 362,8 milliards €, dont 277,8 milliards pour le 1er pilier et 84,9 milliards pour le 2nd pilier;
  • Politique de cohésion: 325 milliards € dont 70 milliards € pour le Fonds social européen (FSE) et 6 milliards € pour l’Initiative emploi des jeunes (dont 3 milliards du FSE);
  • Horizon 2020: 70milliards €;
  • Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: 29 milliards €. Sur ce montant, 23,1 milliards € seront consacrés aux transports, dont 10 milliards € en provenance du Fonds de cohésion (auquel la France n’a pas accès);
  • Erasmus +: 13 milliards €;
  • Programme Life sur l’environnement: 3 milliards €;
  • Programme COSME pour les PME: 2 milliards €;
  • Europe créative: 1,3 milliard €;
  • Les instruments hors CFP, dont le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, le Fonds de solidarité de l’UE et le Fonds européen de développement, représenteront environ 36,8 milliards €.

Les montants ci-dessus sont tous exprimés en prix 2011. En prix courants, le montant global s’élève à 1 082 (engagements) et 1 023 milliards € (paiements), une différence qui se répercute sur toutes les politiques.

Premier budget annuel de la période 2014-2020

Mercredi 20 novembre, les députés européens ont adopté le budget 2014, suite au compromis dégagé avec le Conseil le 12 novembre. Sur les 1,4 milliard € de plus que réclamait le Parlement par rapport à la position du Conseil, les eurodéputés ont obtenu 500 millions €. Le budget 2014 de l’UE s’élèvera ainsi à 142,6 milliards € en crédits d’engagement et à 135,5 milliards € en crédits de paiement, soit une baisse d’environ 6% par rapport à 2013.

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