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Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:53

Cadre financier 2014-2020: la Présidence irlandaise annonce un accord [archive]

Depuis début mai, le calendrier des négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 s’est accéléré: après une première rencontre au sommet entre Martin Schulz, Enda Kenny et José Manuel Barroso – respectivement Président du Parlement européen, Premier ministre irlandais et Président de la Commission européenne – le 6 mai, les rencontres se sont succédé. Cinq trilogues ont eu lieu, entrecoupés de nombreuses réunions techniques et de débats internes au Parlement et au Conseil.  

Mercredi 19 juin au soir, la Présidence irlandaise a annoncé que le vice-Premier ministre avait conclu les négociations sur le budget européen de 960 milliards €, remplissant ainsi son objectif de boucler les discussions avant la fin du mois. La validation formelle de cet accord par les Etats membres devrait se faire lors du prochain Conseil Affaires générales, le 25 juin à Luxembourg. Du côté du Parlement, un vote pourrait être organisé lors de la session plénière de début juillet. La première réaction du groupe des socialistes et démocrates sur l’accord est négative.  

Sur les conditions posées par le Parlement européen en mars dernier (voir IE n°135), l’accord prévoirait notamment:

  • des mesures de flexibilité pour une utilisation maximum des fonds européens;
  • une clause de révision du CFP avant fin 2016;
  • une méthode pour poursuivre les discussions sur les ressources propres de l’UE; 
  • l’unité du budget européen. A ce propos, le Conseil Affaires générales du 21 mai avait proposé que la Commission présente un document annexé à chaque budget annuel, récapitulant toutes les dépenses couvertes par l’UE.

Concernant le budget rectificatif 2013 (voir IE n°136), le Conseil Affaires économiques et financières du 14 mai a accepté de débloquer une première tranche de 7,3 milliards € sur les 11,2 milliards € demandés par la Commission européenne, afin de régler les impayés accumulés.

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