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Dernière mise à jour :  28/10/2013 à 09:41

Cadre financier 2014-2020: report du vote en plénière du Parlement [archive]

Le 17 octobre, les présidents des groupes politiques du Parlement européen (PE) ont décidé de reporter le vote des eurodéputés sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, initialement programmé en plénière le 23 octobre. Les conditions posées par les eurodéputés pour ce vote (voir IE n°139) ne sont pas remplies:

  • sur le budget rectificatif 2013 (n°8) d’un montant de 3,9 milliards €, le Conseil a donné son accord de principe le 14 octobre mais souhaite à son tour conditionner son approbation formelle au vote du Parlement sur le CFP. Sans cet apport, la Commission européenne pourrait ne plus être en mesure d’honorer les factures à partir de fin novembre. La France devra contribuer à hauteur de 700 millions € à ce budget;
  • le budget 2014 est encore au cœur des dissensions entre Etats membres d’une part et eurodéputés de l’autre, le Parlement ayant voté contre toutes les réductions proposées par le Conseil. Un débat et des votes sur le budget 2014 sont néanmoins prévus le 23 octobre en plénière;
  • les négociations sur la politique de cohésion ne sont pas encore terminées (voir article plus bas);
  • pour le groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres, seul un débat a eu lieu au Conseil le 16 octobre.  

Par voie de conséquence, les votes sur le programme Horizon 2020, le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le Mécanisme pour l’interconnexion, qui étaient également à l’ordre du jour de la session plénière, ont également été ajournés. Le cadre financier pluriannuel est désormais à l’agenda de la plénière du 19 novembre prochain.

Enfin, le 21 octobre, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a lancé un appel d'urgence sur le budget de l'UE 2013. Celui-ci pourrait se trouver en cessation de paiement (impossibilité d'honorer les factures) à partir de la mi-novembre si les colégislateurs (Parlement et Conseil) n'adoptaient pas au plus vite le budget rectificatif n° 6, d'un montant de 2,7 milliards €. L'argent manque en raison de recettes moins élevées que prévu en matière de droits de douane. Mais tout devrait rentrer dans l'ordre puisque le Conseil a approuvé cette somme le 21 octobre et le Parlement, réuni en session plénière, le 24 octobre (après une réunion extraordinaire de la commission des Budgets le 22 octobre).

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