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Dernière mise à jour :  25/11/2014 à 14:36

Capacités administratives et mise en place de la politique de cohésion: étude pour la commission REGI [archive]

Le 4 novembre, une étude sur la mise en œuvre de la politique de cohésion 2014-2020, centrée sur les préparatifs et les capacités administratives des Etats membres, a été présentée aux eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI). Cette analyse a été réalisée par le bureau d’étude autrichien Metis sur commande des services du Parlement européen. Quatorze pays de l’UE ont été étudiés (la France n’y figure pas). L’étude nous apprend notamment que:

  • Grâce au principe de partenariat, des services qui ne communiquaient pas avant se sont mis à coopérer;
  • La concentration thématique a été difficile pour les pays dont la situation macroéconomique est précaire. En outre, certains Etats étaient réticents aux changements entre 2007-2013 et 2014-2020, notamment pour le choix des priorités thématiques;
  • L’instabilité politique (élections ou remaniements) a mis certains pays, comme l’Italie ou la Hongrie, dans des situations délicates;
  • Des difficultés de communication avec la Commission ont marqué des sujets comme l’interprétation des indicateurs, en particulier dans le domaine de la recherche;
  • La mise en œuvre des projets liés aux infrastructures et à l’environnement était plus complexe et donc moins efficace que dans d’autres domaines;
  • Le chevauchement des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020 pose de gros problèmes de capacités;
  • La répartition des rôles dans les administrations n’est pas toujours assez claire;
  • Malgré tout, des leçons ont été retenues des périodes de programmation précédentes;
  • Le Parlement européen devrait être davantage informé de la situation par la Commission européenne et devrait contrôler la normalisation de la mise en œuvre des programmes opérationnels.

Au cours du débat, les eurodéputés ont posé des questions sur les écarts entre pays, le lien entre gestion et décentralisation, l’impact de l’évolution interne des Etats, etc. Ils ont aussi demandé à plusieurs reprises si les villes, les entreprises ou les universités avaient été directement interrogées. A également été abordé le sujet du personnel dédié à la gestion des fonds, en cas de réduction ou de trop forte rotation et face à ces situations, quelle pouvait être l’aide apportée par la Commission européenne.

Pascal Boijmans, Chef d'unité Renforcement des capacités administratives à la DG REGIO de la Commission européenne, a conclu la réunion en jugeant utiles les recommandations de l’étude. Indiquant que des changements dans la gestion étaient intervenus en France, en Hongrie, en République tchèque et au Royaume-Uni, il a estimé que les problèmes ne pouvaient pas seulement se régler par plus d’embauches. Il souhaite une approche plus stratégique des crédits dédiés à l’assistance technique, qui ne doivent pas se limiter à cofinancer les salaires. Enfin, P. Boijmans a rappelé que la DG REGIO menait des actions concrètes (formations et séminaires) à destination des gestionnaires des fonds.

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