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Dernière mise à jour :  30/09/2016 à 10:44

Changement climatique : tous les secteurs de l’économie en ordre de marche

En application de ses engagements dans les négociations internationales sur le changement climatique, la Commission a présenté en juillet dernier les propositions de mécanismes juridiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tous les différents secteurs qui en produisent. Il reste au Parlement et au Conseil européen à débattre ensemble de ces modalités, mais maintenant que les Etats-Unis, la Chine et plusieurs dizaines d’autres pays ont ratifié l’accord international sur le climat, la pression s’accroit sur les Européens pour faire taire leurs divergences potentielles, ratifier l’accord et adopter ces nouvelles mesures en Europe.

Le paquet Climat de la Commission se compose donc maintenant de plusieurs éléments:

  • D’un côté la révision du système de quotas d’émission, présentée en juillet 2015. Le système de quotas d’émission s’applique à des installations industrielles de grosse capacité (35.000 en Europe), généralement gros consommateurs d’énergie et gros émetteurs de CO2: sidérurgie, métallurgie, céramique, etc. Ce système fait correspondre aux quantités de GES émis l’équivalent en bons ou quotas d’émission, pouvant être monnayés sur des bourses carbone. Des quotas maximum étaient dans une première période accordés aux secteurs européens, à titre gratuit. Le prix de la tonne carbone obtenue sur ces bourses est dix fois trop bas aujourd’hui. Les négociations ont donc porté sur la diminution de ces quotas gratuit afin d’améliorer la valeur des bons en présence, sans mettre en difficulté des industries menacées par la concurrence internationale. C’est l’objet du mécanisme de la réserve de stabilité présenté l’an passé;
  • De l’autre des objectifs pour les autres secteurs, qui ne sont pas comptabilisés dans le système de quotas. Le nouveau "règlement sur la répartition de l'effort" vise à fixer aux États membres des objectifs contraignants en matière d’émissions annuelles de GES pour la période 2021-2030 pour les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la gestion des déchets et des transports. Il s’agira donc d’objectifs nationaux de réduction des émissions de ces secteurs;
  • Et enfin, des textes particuliers pour les secteurs de l’agriculture et de la forêt, mais aussi pour "décarboner" les transports (voir autre article).

Dans les secteurs agricole et forestier, sont concernés l'utilisation des sols, des arbres, des plantes, de la biomasse et du bois. La Commission souhaiterait imposer la "règle du bilan neutre ou positif": chaque État membre devrait veiller, grâce à des mesures spécifiques dans le secteur de l'utilisation des terres, à ce que les émissions issues de ces usages soient entièrement compensées par des absorptions équivalentes de dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère. Les Etats membres devront mettre en place des programmes quinquennaux d’utilisation des sols et des forêts (montrant notamment le boisement, la bonne gestion des prairies et des terres cultivées), la biomasse-bois étant prise en compte au titre de l’amélioration du mix énergétique.

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