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Dernière mise à jour :  29/09/2015 à 17:25

Cinq consultations sur le marché unique numérique [archive]

La Commission a lancé ce mois de septembre plusieurs consultations dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, présentée le 6 mai (voir IE n°157).  Celles-ci portent sur divers chantiers ouverts par l’exécutif européen, qui souhaite réévaluer en profondeur les conditions dans lesquelles les opérateurs numériques évoluent en Europe, avant de proposer le cas échéant de nouvelles législations en 2016.

  • Haut débit: une consultation vise à recueillir l’avis des usagers, opérateurs et autorités publiques sur les besoins futurs en termes de rapidité et de qualité d’internet au-delà de 2020. Le but est de mieux prendre en compte ces besoins afin de développer des politiques d’accompagnement des investisseurs adaptées aux défis futurs de la connectivité, qu’elle soit fixe ou sans fil;
  • Cadre télécoms: une consultation est lancée sur l'évaluation et le réexamen du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques (accès aux réseaux, gestion du spectre, services de communication, service universel, gouvernance des télécoms);
  • Normalisation: une consultation intitulée "normes pour le marché unique numérique" porte sur les priorités à donner pour garantir l’interopérabilité des systèmes numériques, en particulier dans certains champs technologiques stratégiques (e-santé, transports intelligents (ITS), objets connectés, villes intelligentes, communications 5G, cloud, cybersécurité, numérisation de l’industrie);
  • Plateformes en ligne: la consultation porte sur le rôle économique des plateformes de type réseaux sociaux, moteurs de recherche, sites de partage de vidéo, etc. La possible élaboration d’un cloud européen, l’économie collaborative, la circulation des données et la responsabilité des plateformes au regard des contenus illégaux sont aussi abordées;
  • Blocage géographique: il s’agit des restrictions d’accès, ou des différences de traitement (en termes de prix notamment) fondées sur le pays où se trouve l’utilisateur. La Commission souhaite recueillir des contributions sur les barrières commerciales injustifiées que peuvent constituer ces pratiques. La consultation ne porte pas sur la question des droits d’auteur.

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