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Dernière mise à jour :  31/01/2012 à 12:22

Commission et Parlement en faveur d’une carte professionnelle européenne [archive]

Dans la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, publiée le 19 décembre, la Commission européenne propose l’adoption d’une carte professionnelle pour faciliter la mobilité des travailleurs dans l’UE.

La carte professionnelle européenne, facultative et sous forme électronique, éviterait aux travailleurs souhaitant s’établir dans un autre Etat membre de fournir de nombreux documents justificatifs, et donnerait aux autorités d’accueil un accès rapide aux informations vérifiées par le pays de départ. En effet, la principale nouveauté de ce système est de transférer la charge de la vérification des qualifications à l’Etat d’origine du migrant, celui-ci étant plus compétent que l’Etat d’accueil pour évaluer une formation ayant eu lieu sur son territoire. Le cadre de reconnaissance des professions serait également étendu aux notaires, et à certains professionnels n’ayant pas encore pleinement terminé leur cycle de qualification ("accès partiel"). Le degré de formation des médecins, infirmières et architectes serait harmonisé, et les demandes de reconnaissance simplifiées grâce à la mise en place d’un "guichet unique".

Les députés européens, qui s’étaient prononcés en faveur d’une carte professionnelle lors d’un vote le 15 novembre dernier, ont accueilli ce texte très favorablement. Bernadette Vergnaud (S&D, France), rapporteure sur cette proposition, s’est félicitée de "l’audace et du courage de la Commission qui vise plus de sécurité juridique des citoyens qui souhaitent se déplacer dans l’UE pour des raisons professionnelles".

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