Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:17

Communication sur les corridors RTE-T [archive]

Une communication intitulée "Construire le réseau central de transport: corridors du réseau central et Mécanisme pour l’interconnexion" a été publiée par la Commission européenne (CE) le 7 janvier dernier. Pour rappel, plusieurs projets aquitains sont repris dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (voir IE n°141).

La première partie de la communication (acte non législatif) est consacrée au fonctionnement des corridors du réseau central. La Commission rappelle que les trois principales difficultés du RTE-T sont le transfrontalier, l’interopérabilité et le multimodal. Instruments de mise en œuvre du réseau central, chaque corridor aura un coordonnateur européen, qui devrait être nommé au premier trimestre 2014, et qui présidera le forum de corridor avec la Commission. Le forum, organe consultatif impliquant les Etats membres et d’autres acteurs clés, sera un lieu d’échange sur les objectifs du corridor. Il permettra également d’assurer la préparation et le suivi du programme de travail du corridor. Ce dernier devra être approuvé par les Etats membres qui se situent le long du corridor, après consultation du forum.

Dans son deuxième volet, le texte aborde la répartition et la gestion des 23,1 milliards € du MIE. Comme prévu, ces fonds seront concentrés à 80% sur les goulets d’étranglement, l’interopérabilité et les liens manquants. Six projets transfrontaliers, dont le Seine-Escaut et le Lyon-Turin pour la France, devraient recevoir environ 8,6 milliards €. Entre 3,5 et 4,5 milliards € seront consacrés aux goulets, au transfrontalier, aux ports du réseau central, à l’intégration multimodale et à l’interopérabilité ferroviaire. La CE envisage également d’attribuer entre 800 millions et 1,1 milliard € à l’ERTMS (système de gestion du trafic ferroviaire) ; de 500 à 900 millions € aux autoroutes de la mer et de 250 à 400 millions € à l’innovation et aux nouvelles technologies. Le réseau global RTE-T devrait recevoir entre 600 millions et 1 milliard € sur la période 2014-2020.

En ce qui concerne la gestion des subventions, celle-ci ne devrait que peu évoluer par rapport aux crédits RTE-T de la période 2007-2013. La nouvelle agence INEA (voir article ci-contre) en sera le principal responsable. Par ailleurs, la CE encouragera le recours aux instruments financiers, notamment les project bonds, et présentera à cet effet un document-cadre.

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