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Dernière mise à jour :  03/10/2016 à 11:45

Conseil européen de l’innovation : la Commission affine son projet

Faire la part belle aux entrepreneurs innovants, c’est le mot d’ordre de l’initiative autour du concept de Conseil européen de l’innovation proposé par le Commissaire Carlos Moedas en 2015 (voir IE n°2). Les résultats de l’appel à idées lancé par la DG Recherche et Innovation début 2016 ont été publiés cet été, ce qui a conduit le Commissaire à dévoiler, devant la commission ITRE (industrie, recherche, énergie) du Parlement européen, quelques-unes des mesures qui mèneront à un soutien renforcé de l’UE à l’innovation.

Le défi principal auquel souhaite s’attaquer le Commissaire est celui du soutien aux PME innovantes: ces dernières ne voient pas actuellement l’UE comme un partenaire pouvant les aider dans leur phase de croissance, or c’est bien sur elles que repose l’enjeu de la relance économique européenne. Le Conseil européen de l’innovation devra ainsi prendre des mesures plus favorables à l’innovation de rupture, notamment en renforçant l’implication des utilisateurs dans les projets d’innovation, et le financement des phases de démonstration des projets.

Cependant, il ne s’agit pas avec ce "Conseil" de créer de nouvelles institutions ou procédures. Les quelques 1000 contributions à l’appel à idées de la Commission ont souligné dans leur majorité que les instruments de l’UE sont déjà trop complexes, contraignants et lents dans leur fonctionnement, ainsi que l’importance de l’accompagnement des entreprises par des mesures telles que le coaching, au-delà des simples subventions.

Le "Conseil européen de l’innovation" se traduira ainsi par un ensemble de mesures qui seront prises progressivement, notamment à partir de 2018, et s'intensifieront dans le programme successeur d’Horizon 2020. Parmi ces mesures:

  • Une adaptation des instruments de financement pour réduire les contraintes: par exemple, l’instrument PME d’Horizon 2020 devrait à partir de 2018 devenir totalement ouvert, sans thèmes pré-déterminés;
  • Une évolution de la manière de sélectionner les projets: l’innovation devrait être plus présente dans les critères; les candidats à l’instrument PME pourraient être invités à présenter leurs projets à l’oral devant les experts; et plus de temps devrait être accordé pour suivre le déroulement des projets d’innovation (notamment pour leur permettre de nourrir plus directement les politiques de l’UE);
  • Une simplification de l’accès aux financements par une meilleure visibilité de ceux-ci: les programmes de travail Horizon 2020 devraient notamment être rédigés d’une manière plus claire;
  • La création d’un groupe d’experts de l’innovation: ce groupe consultatif composé d’entrepreneurs, d’innovateurs et d’investisseurs, supervisera la mise en œuvre de ces mesures et formulera des propositions à la Commission européenne. Un appel à candidatures a été publié le 29 septembre pour sélectionner les membres de ce groupe. Il est ouvert jusqu’au 27 octobre;
  • Des tests pour de nouveaux instruments pour la phase "scale up" des jeunes entreprises, qui pourront associer instruments financiers et subventions;

La création d’un fonds de fonds européens pour aider les entreprises européennes à grandir.
 
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