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Dernière mise à jour :  19/12/2013 à 09:23

Conseil informel sur la politique de cohésion à Vilnius [archive]

Des ministres et de hauts fonctionnaires des pays de l’Union européenne (UE) en charge de la Politique de cohésion se sont réunis à Vilnius le 26 novembre, afin d’échanger sur la mise en place de la nouvelle génération de fonds structurels.

La séance était présidée par le Ministre lituanien des Finances, Rimantas Sadzius, et s’est tenue en présence du Commissaire européen responsable de la Politique de cohésion, Johannes Hahn, et de la Présidente de la commission Développement régional au Parlement européen, Danuta Hübner. La Conférence des Régions périphériques et maritimes (CRPM) – dont l’Aquitaine est membre – était la seule association d’autorités locales ou régionales représentée à cette réunion. Sa participation était assurée par sa Secrétaire Générale, Eleni Marianou.

Organisée dans la foulée de l’adoption de la Politique de cohésion 2014-2020 par le Parlement européen (voir IE n°141), cet événement avait pour but de dialoguer sur l’application concrète des textes législatifs. Les Etats membres travaillent actuellement à cette mise en œuvre en préparant les accords de partenariat au niveau national et les programmes opérationnels au niveau régional. Un constat a été dressé: l’avancement des travaux est très disparate selon les pays.

Rassemblés pour partager leurs expériences, les participants ont plus particulièrement abordé quatre aspects de la réforme: la concentration thématique, les conditionnalités ex ante, l’orientation sur les résultats et la coordination des fonds structurels avec d’autres sources de financement visant au développement régional.

Les indicateurs de résultats et les conditionnalités ex ante ont été considérés comme problématiques par plusieurs Etats membres. Face à ces difficultés, le Commissaire Hahn a rappelé que ces règles avaient fait l’objet d’un accord entre les Etats membres et le Parlement et qu’il était indispensable qu’elles soient appliquées telles quelles afin de garantir l’efficacité de la politique.

Par ailleurs, le Conseil a clôturé le processus d’adoption des six règlements de la politique de cohésion 2014-2020 le 16 décembre. Après le vote au Parlement le 20 novembre et le passage au niveau des représentants permanents (COREPER) le 11 décembre, il s’agissait de la dernière étape de la procédure. La version définitive des règlements devrait être publiée au Journal officiel de l’UE le 20 décembre.

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