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Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:52

Consultation publique dans le domaine de la gestion des déchets [archive]

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets, la Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation à destination des citoyens, autorités publiques, entreprises et ONG. Deux objectifs:

  • Préparer  la révision de trois directives liées à la gestion des déchets: la directive cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets et la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
  • Aligner les objectifs de la gestion des déchets  avec la  Feuille de route "Pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et le "Programme d'action général de l'Union pour l'environnement " du 29 novembre 2012.

La consultation est ouverte jusqu’au 19 septembre. Plus d'informations sont disponibles ici.