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Dernière mise à jour :  06/02/2013 à 15:17

Consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels dans l’UE [archive]

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’avenir des combustibles fossiles non conventionnels, dont le gaz de schiste: ses intérêts et ses risques. Les questions de la consultation portent sur des sujets tels que les mesures éventuelles de modération des risques pour la santé et l'environnement, les mesures visant à augmenter la transparence des opérations, et des recommandations d'ordre général concernant l'action à l'échelle européenne.

La Commission a déjà annoncé qu’elle publierait en 2013 un "cadre d’évaluation" pour une "extraction  sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels", visant à améliorer "l’approvisionnement énergétique et la compétitivité". Ce cadre devrait donc servir, sur la base de la législation existante :

  • à étudier les moyens de saisir les possibilités de diversifier les sources d’approvisionnement en énergie et d’améliorer la compétitivité, notamment en produisant du gaz non conventionnel;
  • à mettre en place des conditions égales dans toute l’UE;
  • à offrir clarté et prévisibilité aux opérateurs du marché comme aux citoyens, notamment en ce qui concerne les projets d’exploration;
  • à prendre pleinement en compte les émissions de gaz à effet de serre et à gérer les risques environnementaux et climatiques conformément aux attentes des citoyens.


Il est possible de répondre en ligne à cette consultation avant le 23 mars 2013