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Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:48

Consultation sur l’avenir du régime européen relatif aux fruits et légumes [archive]

La Commission européenne a lancé le 4 juin dernier une consultation publique relative au régime européen en matière de fruits et légumes (OCM unique). Cette consultation est ouverte jusqu’au 9 septembre 2012 et alimentera les travaux de la Commission, dont un rapport est annoncé pour mai 2013 et comprendra un certain nombre de propositions à mettre en œuvre dès 2014.

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