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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 09:43

Consultation sur les labels géographiques pour les produits non agricoles [archive]

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles, sur la base d’un livre vert intitulé «Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extension possible de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles». La Commission avait déjà exploré cette possibilité en publiant une étude à ce sujet en avril 2013 (voir IE n°136).

Le livre vert présente un état des lieux des mesures actuelles de protection prévues aux niveaux national et européen, et des retombées économiques, sociales et culturelles à attendre d’une meilleure protection des indications géographiques dans l’UE. Différentes options concernant notamment le lien du produit avec le territoire, ou la manière de renforcer la protection, sont présentées et soumises à discussion.

Les contributions seront prises en compte par la Commission pour décider de la pertinence d’une action au niveau européen. La consultation se clôturera le 28 octobre et est ouverte à tous, en particulier consommateurs, producteurs, associations, distributeurs, pouvoirs publics et collectivités locales.

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