Dernière mise à jour :  27/10/2016 à 11:34

Consultations

Consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’évaluation à mi-parcours relative aux trois volets du Programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI): Progress, EURES, micro-financement et entrepreneuriat social. Celle-ci est une étape importante en vue d’évaluer la cohérence globale du programme au regard de ses objectifs initiaux ainsi que pour définir ses futures orientations pour la prochaine période de programmation post 2020. Les parties prenantes ont jusqu’au 11 janvier 2017 pour répondre à cette consultation.
 
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Aérosols: la Commission consulte … pour la forme ?

La directive 75/324 du 20 mai 1975 sur les aérosols a mis en place le rapprochement des législations des États membres sur les générateurs d’aérosols, pour permettre leur circulation en Europe, en toute sécurité.  La Commission souhaite évaluer si cette législation ancienne ne devrait pas être mise à jour, et présente à cette fin une consultation minimale d’une page.

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Révision à mi-parcours du programme Horizon 2020

La Commission européenne a lancé le 20 octobre une consultation publique sur le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020, en vue de son évaluation à mi-parcours en 2017. Les résultats de cette consultation nourriront également les réflexions sur l’avenir de ce programme après 2020. Horizon 2020, le plus important programme européen jamais dédié à l’innovation, est doté de 77 milliards € sur la période 2014-2020, répartis au sein de trois piliers: excellence scientifique, leadership industriel et défis de société. Au cours de ses deux premières années d’existence, Horizon 2020 a reçu 76 000 propositions de projets, et signé 9000 accords de subventions. La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 janvier 2017.

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