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Dernière mise à jour :  24/01/2012 à 15:00

De nouveaux instruments pour l’aide extérieure européenne [archive]

La Commission européenne a adopté des propositions budgétaires pour ses instruments extérieurs, qui seront applicables pour la période 2014-2020. Cet ensemble de mesures comprend : une communication conjointe intitulée "L’Europe dans le monde" et les propositions législatives relatives à neuf instruments géographiques et thématiques accompagnées d'un règlement d'application commun.  Le montant total proposé s'élève à 96,2 milliards € (prix courants). L’ensemble des textes sera transmis au Parlement européen et au Conseil et devrait être adopté en 2012.

Les propositions budgétaires soutiennent la nouvelle approche de la Commission (le "programme pour le changement", voir IE n°121) visant à concentrer l'aide de l'UE sur l'appui à la démocratie, aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance et à créer une croissance inclusive et durable. Dans le cadre du nouveau principe de différenciation, l'UE attribuera une plus grande part des fonds là où l'aide peut avoir l'incidence la plus forte: dans les régions et pays qui ont les plus grands besoins, y compris les Etats fragiles. Les pays disposant de suffisamment de ressources pour assurer leur propre développement ne recevront plus d'aide bilatérale sous forme de subvention mais bénéficieront de nouvelles formes de partenariat : ils continueront à recevoir des fonds au moyen des programmes thématiques et régionaux. Cette aide sera complétée par différentes modalités de coopération innovantes, telles qu'une combinaison de subventions et de prêts.

L'une des innovations majeures est le nouvel instrument de partenariat, qui visera à faire progresser et à promouvoir les intérêts de l'UE (en matière d’innovation, compétitivité, migrations, etc.) et à relever les grands défis internationaux (sécurité énergétique, changement climatique, environnement). Il permettra aussi à l'UE de poursuivre des objectifs allant au-delà de la coopération au développement avec les pays industrialisés et les économies émergentes.

Neuf instruments d’action extérieure (2014-2020)

  • Instrument de préadhésion (IPA): 14,1 milliards €
  • Politique européenne de voisinage (PEV): 18,2 milliards €
  • Instrument de coopération au développement (ICD): 23,3 milliards €
  • Instrument de partenariat (IP): 1,1 milliard €
  • Instrument de stabilité (IdS): 2,8 milliards €
  • Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme droits de l'homme (IEDDH): 1,6 milliard €
  • Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire: 631 millions €
  • Instrument pour le Groenland: 219 millions €
  • Fonds européen de développement (FED, hors budget de l'UE) : 34,3 milliards €

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