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Dernière mise à jour :  04/11/2014 à 14:38

Dernières avancées sur le Quatrième paquet ferroviaire [archive]

Après avoir stagné pendant plusieurs mois, le processus d’adoption des textes législatifs composant le Quatrième paquet ferroviaire est reparti au mois d’octobre.
 
Le 8 octobre, les 28 ministres européens des transports se sont réunis en Conseil à Luxembourg. La France y était représentée par Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.  Pour la première fois depuis la publication des textes en janvier 2013 (voir IE 133), le volet politique du paquet – qui porte sur l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers et sur la gouvernance – a été débattu entre les Etats membres.

Cet échange a montré à quel point les ministres sont divisés sur ces thèmes. Tous ne sont pas d’accord pour dire que la libéralisation est la meilleure solution et ceux qui la soutiennent ont formulé des mises en garde. Sur la gouvernance, des voix s’élèvent pour que chaque pays puisse choisir son organisation (entre opérateurs ferroviaires et gestionnaire du réseau). Certains estiment que de nouvelles règles dans ce domaine ne sont pas indispensables, alors que d’autres veulent davantage de transparence et de surveillance.

En matière de contrats de service public, les Etats membres ont mis l’accent sur: le souhait de garder la possibilité d’attribuer directement ces contrats; l’importance d’une période de transition avant un passage  aux appels d’offres; la volonté de laisser les contrats en cours se terminer à la date prévue. Face à la crainte de voir les entreprises ferroviaires proposer des services sur les lignes rentables en laissant tomber les tronçons déficitaires, le Conseil souhaite garder la possibilité d’associer ces deux types de lignes au sein d’un même contrat. Concernant le matériel roulant, certains pays réclament l’accès non discriminatoire quand d’autres en appellent au principe de subsidiarité.

Le 13 octobre, la commission Transports et tourisme du Parlement européen a confirmé la position adoptée par l'assemblée plénière en février (voir IE 145).

Le 23 octobre s'est tenu à Strasbourg le premier trilogue sur le quatrième paquet ferroviaire. Les trilogues sont des réunions de négociations qui font partie de la codécision et qui rassemblent la Commission européenne et les co-législateurs que sont le Parlement européen (représenté par ses rapporteurs) et le Conseil des ministres (représenté par la Présidence en exercice). L’objectif des trilogues est de parvenir à un accord sur les textes en discussion, en vue de leur adoption définitive. Cette première réunion a permis aux négociateurs d’exposer leurs avis, notamment sur les définitions et le champ d’application des trois textes du volet technique. Les prochains trilogues auraient lieu les 13 novembre et 3 décembre.

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