Dernière mise à jour :  02/11/2015 à 12:32

Dernières nouvelles du Plan Juncker [archive]

La mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l’un des trois volets du Plan Juncker, a bel et bien démarré, plusieurs décisions ayant été prises récemment par les institutions européennes.

Mi-septembre, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE le tableau de bord d’indicateurs annoncé en juillet (voir IE n°159). Cet outil devra être utilisé par les membres du Comité d’investissement (huit experts en cours de recrutement) afin d’évaluer l’utilisation de la garantie de l’UE pour chaque projet. Sur la base de ces indicateurs, des notes seront attribuées aux opérations. Le tableau de bord repose sur quatre piliers constitués chacun de plusieurs indicateurs:

  • Contribution et compatibilité avec les objectifs de l’EFSI: les projets devront répondre à au moins l’un de ces objectifs et seront mieux évalués s’ils s’inscrivent dans l’un des domaines d’action clés de l’EFSI;
  • Qualité et solidité du projet: seront pris en compte l’impact socioéconomique du projet avec le calcul du taux de rendement économique (généralement situé autour de 5%); les capacités du promoteur à conduire le projet; la durabilité sur le plan environnemental et social; l’emploi;
  • Contribution technique et financière: il s’agit de tenir compte de la valeur ajoutée de la participation de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’EFSI au projet, en termes de financement et de conseil;
  • Indicateurs complémentaires: l’additionnalité; l’impact sur la réduction des disparités économiques au sein de l’UE; l’effet multiplicateur de la garantie EFSI; le montant de fonds privés mobilisés; la coopération avec les banques nationales de développement; le cofinancement par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI); le cofinancement par d’autres instruments de l’UE; et, le cas échéant, les gains d’efficacité énergétique d’une part, l’action climatique de l’autre.

En ce qui concerne les contributions de pays tiers au Plan Juncker, la Chine est la première à avoir annoncé son intention d’y participer, lors d’une réunion avec l’UE qui s’est tenue à Pékin fin septembre, en présence de Jyrki Katainen, Vice-président de la Commission européenne. Le montant de cet apport n’a pas encore été précisé.
 
Le 14 octobre, le Parlement européen a donné son feu vert (après auditions) à la nomination du Directeur exécutif du Comité d’investissement de l’EFSI – l’Autrichien Wilhelm Molterer, ancien Vice-président de la BEI – et de la Directrice exécutive adjointe – la Bulgare Iliyana Tsanova, en poste à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD. Ces nominations doivent encore être validées par le Président de la BEI.
 
Pour ce qui est des projets, plusieurs annonces ont été faites, parmi lesquelles le fait que le Fonds européen d’investissement (FEI), l’interlocuteur des PME et des entreprises de taille intermédiaires (ETI), a signé des accords avec des fonds d’action dans l’UE pour plus d’1 milliard € depuis début 2015. Ces vingt-huit opérations sont soutenues par l’EFSI et visent à permettre à ces fonds d’investir dans les jeunes entreprises, les PME et les ETI (entreprises de capitalisation moyenne prometteuses). Avec les fonds privés qui complèteront ces opérations, les investissements pourraient atteindre 12 milliards € dans l’UE.

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