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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:54

Des indications géographiques européennes pour protéger les produits non agricoles? [archive]

Le 22 mars dernier, la Commission européenne a publié une étude portant sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles dans le marché intérieur. Cette étude se compose d'une évaluation des outils juridiques disponibles dans les Etats membres, d'une étude de marché pour les indications géographiques basée sur un échantillon de produits et de contributions de la part d'acteurs susceptibles d'utiliser cet instrument.

Suite à cette publication, la Commission a organisé une audition publique le 22 avril. Le commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier, a souligné que le processus était dans sa phase initiale. Le but de cette audition était de présenter cet instrument (déjà utilisé au niveau international et  également sur le plan national par certains Etats membres parmi lesquels la Hongrie, la Bulgarie et le Portugal), mais aussi de s'interroger sur la pertinence de créer un tel outil de protection au niveau européen.

Une indication géographique identifie des produits qui proviennent d'un territoire donné, et qui lui sont liés du fait notamment de leurs caractéristiques ou de leur réputation. Elle apporte ainsi des informations supplémentaires au consommateur, tout en donnant au producteur un moyen de se distinguer sur le marché. Cette protection existe déjà au niveau européen pour les produits agricoles. Les futurs utilisateurs potentiels des indications géographiques qui ont pris part à cette audition, parmi lesquels l'association française Pierre de Bourgogne, ont fait part de leur vif intérêt pour un tel instrument, qui permettrait de protéger le nom d’une localité, de défendre un patrimoine, de préserver un savoir-faire ainsi que de valoriser la production régionale.

La Commission européenne ne s'est pas encore prononcée quant à l'émission d'une proposition législative à ce sujet. Pour l'instant engagée dans une démarche de rassemblement d'information, sa décision ne devrait pas advenir avant la fin de l'année.

Un inventaire des potentielles indications géographiques pour des produits non agricoles en Aquitaine a par ailleurs récemment été réalisé par le master "Développement des territoires, qualité et origine des produits" de l’Université Bordeaux 3. On y retrouve des produits très divers, notamment des matériaux de construction (pierres, chaux, tuile…) et des produits artisanaux (poterie, faïence, couteaux…).

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