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Dernière mise à jour :  02/10/2014 à 10:30

Des politiques européennes plus favorables aux PME: consultation publique [archive]

La Commission européenne a lancé le 8 septembre une consultation sur l’avenir du Small Business Act pour la période 2015-2020. Adopté en 2008 et révisé en 2011, le Small Business Act (SBA) constitue un ensemble de principes d’action et de propositions législatives visant à appliquer le principe « priorité aux PME » dans l’élaboration des politiques européennes, à promouvoir la croissance des PME en améliorant leur environnement, et à encourager l’esprit d’entreprise.

Plusieurs initiatives ont été prises à ces fins: coopération avec la Banque européenne d’investissement pour améliorer les conditions d’accès au financement des PME, développement du réseau Entreprise Europe, "fléchage" vers les PME des principaux outils de financement européens (fonds structurels et d’investissement, programmes COSME et Horizon 2020).

Pour la période 2015-2020, ces efforts devraient être accentués en maintenant les quatre piliers du Small Business Act (allègement des charges administratives, accès au financement, accès aux marchés, entrepreneuriat), et en y ajoutant la formation pour améliorer les compétences des entrepreneurs et des personnels. La Commission s’appuiera notamment sur les clusters pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

Les PME et leurs représentants, ainsi que les autorités publiques, sont invités à donner leur avis sur ces nouvelles orientations jusqu’au 15 décembre. Un nouveau Small Business Act devrait être proposé début 2015.

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